2.5) Conclusion Ces chemins ont été annexés par un élu, adjoint au sein du conseil municipal, en infraction l’article D 161-14 du CRPM. La délibération n’est pas conforme aux articles, 432-12 du code pénal, R.134-18 à R.134-21 du code des relations entre le public et l’administration C’est pourquoi nous sommes opposés à ces aliénations.
SAS T’RHEA – PEYRILHAC – NIEUL – Enquête publique complémentaire du 10 février au 24 février 2025
Enquête publique complémentaire portant sur les modifications apportées par la SAS T’RHEA à sa demande de création d’un atelier d’engraissement de bovins « Terres de Chavaignac » sur 4 sites distincts sur les communes de Peyrilhac et Nieul.
Enquête publique complémentaire à Peyrilhac : il est encore temps de s’opposer à ce projet de ferme-usine XXL !
De mars à avril 2024 s’est déroulée la première enquête publique sur le projet de centre d’engraissement de bovins de la société T’Rhéa. Les oppositions exprimées et l’avis défavorable du commissaire-enquêteur ont contraint T’Rhéa à revoir son projet à la baisse sans en changer pour autant les fondamentaux. Le projet continue de susciter de vives controverses et des oppositions de la part d’élus, de collectifs de riverains, de syndicat agricole et d’associations. Quatre communes (Peyrilhac, Nieul, Veyrac, Saint-Gence) ont émis un avis défavorable sur le nouveau projet. Des propriétaires de terres concernées par ce projet ont également exprimé leurs oppositions au cours de l’enquête publique.
Il est encore temps de faire annuler ce projet agro-industriel : –> En participant à laréunion publique organisée à Peyrilhac le mardi 18 février à 18h30afin de faire le point sur les impacts du projet et de s’armer d’arguments pour contribuer à l’enquête publique !
Informations pratiques : salle polyvalente de Peyrilhac, 12 rue Léo Lagrange. Réunion organisée par : Les Amis de la Terre, FNE Limousin, LPO Limousin, Saint-Junien Environnement, Terre de Liens Limousin, avec la Confédération Paysanne 87 et avec la contribution des riverains
–> En répondant massivement à l’enquête publique complémentaire qui a lieu du 10 au 24 février 2025 !Vous pouvez envoyer vos contributions par mail àenquete-publique-5954@registre-dematerialise.fr Merci de faire circuler autour de vous !
Enquête publique concernant l’aliénation de 14 chemins ruraux et de 7 voiries sur la commune de Val d’Issoire
Nous avons participé à cette enquête publique, ou, une fois encore, mais encore plus que d’habitude, nous avons pu constater le non sens, les conflits d’intérêts, la destruction de l’environnement, la partialité d’un commissaire enquêteur sur ces types de projets communaux. Maire vous voulez quoi comme agriculture et paysages ? Du bocage ou du carnage ? Vous savez bien que quand le chemin disparait, les haies disparaissent aussi, avec la biodiversité, le nombre de paysans etc …
Synthèse et conclusion : Nous ne reviendrons pas sur ce qui faut bien appeler des vices de forme concernant cette enquête publique (publication, affichage, ajout de chemins…), la partialité du commissaire enquêteur en donnant son opinion dès le premier jour de l’enquête face à l’assistance présente ce jour-là (une quinzaine de personnes environ), le vote au conseil municipal d’un des demandeurs, le comportement plus que discutable d’élus de la république… etc.
S’agissant des voiries n° 1 et 2, des chemins n°7 et du chemin ajouté à l’enquête publique situé au village Les Ages (n°17 ?), nous ne nous opposons pas à leur aliénation même si elles nous paraissent discutables.
Pour l’ensemble des autres chemins, nous nous opposons à leur aliénation parce qu’ils ont un intérêt de préservation des paysages, un intérêt écologique, par leurs fonctions, de corridor éco-logique, d’accueil de biodiversité, de classement en zone Naturelle, en zone Naturelle protégée, en zone de servitude d’intérêt public au PLUi de la comcom du Haut Limousin en Marche, accès aux cours d’eau, rivière. Ils répondent pour la plupart aux orientations et objectifs définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la comcom du Haut Limousin en Marche. Pour un des chemins il y a aussi un possible problème de prise illégale d’intérêt. L’ensemble de ces aliénations ne satisfont que des intérêts privés au détriment de l’intérêt général
Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation du tronçon de chemin rural au village de Conore au droit des parcelles référencées section AN N° 65 et 66 sur le territoire de la commune de Peyrilhac.
Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de chemin ruraux au droit des parcelles cadastrées B 528, B 352, B 518, B 531, B 319, B 363, B 527 situé au lieu-dit « Le Breuil » sur le territoire de la commune de Blond.
Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet de désaffectation, d’aliénation et de modification de l’assiette d’un tronçon du chemin rural du Moulin du Rat au droit des parcelles référencées section C N°737, 736 et 735 sur le territoire de la commune de La Chapelle Montbrandeix.
Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au village de La Dauphie au droit des parcelles référencées section C N°188, 196, 187 et 176 et de trois chemins ruraux ou tronçon au village de La Roche au droit des parcelles référencées section B N° 22, 21, 619, 616, 20, 613, 604, 600, 716, 530, 532, 243, 244, 238 et 507 sur le territoire de la commune de Chabanais.
Conclusion : Les projets éoliens s’inscrivent dans une démarche ciblée sur la transition énergétique, peuvent et doivent être des outils de développement de projets sobres en énergie et respectueux de la biodiversité. Chaque projet doit être pensé et réfléchi à l’échelle du territoire concerné avec tous les acteurs locaux (associations, élus, citoyens). Toutefois, il s’agit avant tout de travailler sur la sobriété énergétique en première intention, et de ne réfléchir à tout type de production d’énergie qu’en deuxième intention, afin de réduire réellement la consommation énergétique du territoire. Ce projet en particulier ne fait pas la preuve du bénéfice énergétique et économique qu’il pourrait apporter. Au contraire, il aura un impact paysager non négligeable, et sera à l’origine d’effets négatifs pour les habitants du territoire. Son implantation dans la zone choisie aura également un effet très impactant pour la biodiversité, notamment sur plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères menacées. Les objectifs non réalisés de la France d’avoir 23% de renouvelable dans son mix énergétique et le contexte international ne doivent pas être un prétexte pour approuver tous les projets quel qu’en soit leur qualité. C’est pour l’ensemble de ces raisons que l’association Saint-Junien Environnement est défavorable à ce projet