Réponse à l’enquête publique d’aliénation d’un chemin au lieu dit Grateloube à Champagnac la Rivière
Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’un chemin rural situé au lieu-dit Grateloube au droit des parcelles section B N° 304, 305, 306, 309 ; section C N° 57 et 61 sur le territoire de la commune de Champagnac-la-Rivière.
Conclusion :
Plusieurs points de la procédure de l’enquête publique nous interrogent.
Nous ne savons toujours pas si l’ensemble des propriétaires riverains du chemin ont bien reçu les courriers en recommandé. Si l’un d’entre eux ne l’a pas reçu, cela constituera un point d’annulation de l’enquête publique.
Nous rappelons qu’on ne peut pas demander à l’acquéreur de prendre en charge les frais liés à l’enquête publique ; seuls les frais de géomètre et d’actes notariés pourront lui être demandés.
Toute délibération demandant à l’acquéreur de régler l’ensemble des frais serait entachée d’illégalité.
Cette enquête publique démontre une fois de plus l’importance et l’intérêt que la commune a à exercer ses pouvoirs de police et de conservation sur les chemins ruraux, car non seulement ceux-ci peuvent disparaître sans que la commune puisse en tirer bénéfice, mais cette disparition participe
aussi à la modification des paysages de bocage du Limousin et à la disparition des haies qui les bordent avec la biodiversité qui y trouve refuge et s’y développe.
Nous ne pouvons approuver les pratiques de riverains qui annexent des parties de chemins ruraux, allant jusqu’à les effacer puis après demandent à les acheter. Dans ce cas, l’enquête publique ne devient qu’une chambre d’enregistrement et conforte des infractions à la loi.
L’association Saint-Junien Environnement ne peut cautionner ce genre de pratique
Elle ne peut accepter qu’un projet de vente d’un bien commun se fasse dans de telles conditions et avec une telle légèreté de la part des élus et du commissaire enquêteur qui est le garant du bon déroulement de l’enquête publique ; c’est pourquoi elle s’oppose à cette aliénation.