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PETITION STOP N147 : Zoom sur l’incohérence des élus, démonstration

PETITION STOP N147 : Zoom sur l’incohérence des élus, démonstration

Partout en France, depuis bientôt 1 mois, le milieu scolaire est en ébullition. Il réclame des moyens pour mieux étudier, avoir des locaux sains, et des professeurs remplacés !

Le monde des Sapeurs-Pompiers est également en révolution après ces gigantesques incendies contre lesquels ils se sont vaillamment bagarrés et ainsi fait la preuve de la déficience de leurs moyens matériels et humains…

Dans le journal le Populaire du Centre du mardi 13 septembre 2026, 2 articles alertant sur « La douche froide sur le financement de la formation professionnelle » et « De l’argent et des espoirs pour le Lycée ». En matière de lycée, la région « fait le job depuis plusieurs années ».Elle va consacrer « 850.000€ pour l’action pédagogique . (sic)

Et dans ce même journal, 1 article sur les problèmes rencontrés par les pompiers : «  On ne peut plus répondre aux besoins dans le département ». Le président du SDIS a répondu qu’il « fallait trouver plus de 2 millions d’euros ».

En Haute-Vienne, nos élus se targuent d’agir pour la sécurité routière en ayant voté des fonds pour faire évoluer une partie de la RN 147 en 2×2 voies.

Oui, MAIS :

– La portion future de route en 2×2 voies est d’environ 5 kms.

– Pour cela, il faudra disposer d’au moins 132 Millions d’€, ce sera la route la plus chère de France.

– L’argument de faire baisser le nombre d’accidents semble bien erroné, car ce n’est pas la partie la plus accidentogène qui sera rectifiée.

– Le gain de temps annoncé serait de 55 secondes par trajet.

– Les fouilles préventives vont majorer le total car très riches en éléments archéologiques.

– Grand dégât écologique, mentionné notamment par le commissaire enquêteur ayant rendu un avis négatif après l’enquête publique, voir le lien : https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47677/403967/file/Rapport.pdf

Or, Limoges Métropole financerait à hauteur d’environ 8% du coût de ces aménagements ( soit 10.M d’€), le Département environ 8% ( soit 10M d’€) et la région Nouvelle Aquitaine environ 16%, (soit 20 M d’€), des travaux qui concernent l’Etat puisqu’il s’agit d’une Route Nationale…

Ne faudrait-il pas mieux améliorer le tronçon existant, et revenir ainsi à un budget bien inférieur et réalisable, en utilisant alors la différence pour nos élèves, étudiants, professeurs qui sont notre avenir, et pour nos pompiers, qui sont notre sécurité à tout moment ?

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de 23 portions et/ou chemins ruraux, sis aux villages de Les Vignes, Bernèze, La Sagne-Barrat, Le Grand Monteil, Le Pont Peget, Etruchapt, Boisjeune, La Bachellerie, Aulbroche, Le Trianon, Le Chalet, La Vareille sur le territoire de la commune de Magnac-Laval.

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de 23 portions et/ou chemins ruraux, sis aux villages de Les Vignes, Bernèze, La Sagne-Barrat, Le Grand Monteil, Le Pont Peget, Etruchapt, Boisjeune, La Bachellerie, Aulbroche, Le Trianon, Le Chalet, La Vareille sur le territoire de la commune de Magnac-Laval.

Contribution

Contribution complémentaire

Avis commissaire enquêteur

Enquête publique parc photovoltaïque St Martin de Jussac

Enquête publique parc photovoltaïque St Martin de Jussac

https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-en-cours/Societe-SPV-NS-FRANCE-10-implantation-parc-photovoltaique-commune-de-SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC ou https://www.notre-territoire.com/enquete/398132

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : installation de 27 690 modules photovoltaïques pour une surface clôturée de 19,52 hectares, construction de cinq postes de transformation et d’un poste de livraison et réalisation de pistes.
La puissance prévisionnelle dudit parc photovoltaïque est d’environ 16,83 MWc. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 avril 2026 à 9 heures au mardi 12 mai 2026 à 12 heures, soit pendant trente-quatre jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 mai 2026 à 12 heures précises.

Une pétition existe contre ce projet ici : https://www.change.org/Menace_CadreDeVie_ProjetSolaire_SaintMartinDeJussac

Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine

Notre contribution sous ce lien

Ne nous laissons plus polluer, intoxiquer par les pesticides sans rien faire : agissons.

Ne nous laissons plus polluer, intoxiquer par les pesticides sans rien faire : agissons.

Voilà une procédure que nous vous proposons de suivre chaque fois que vous vous sentez touché par une pulvérisation de pesticide. Il faut le faire même si l’agriculteur, le voisin a respecté la réglementation (distance de pulvérisation, vent etc…) car celle-ci est reconnue comme largement insuffisante pour protéger la santé et la biodiversité.

Il est très important que chacun signale les pulvérisations dont il est victime. Nous savons que les règles iniques sont votées (sous la menace de la FNSEA). On doit montrer que les règles ne nous protègent pas. Donc on signale tout. Que l’agriculteur soit dans les règles ou pas même si cela prend du temps.

Pour rappel : S’il s’agit d’un particulier c’est interdit : « La vente, la détention et l’utilisation des PPP de synthèse sont interdites pour les jardiniers amateurs et les professionnels non agréés. Le non-respect de ces obligations constitue un délit et peut être sanctionné par de lourdes peines : six mois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Ces sanctions sévères sont identiques à celles prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les conditions d’usages de ces produits. » ici : https://www.ofb.gouv.fr/actualites/utilisation-des-pesticides-les-regles-respecter-par-les-particuliers

Procédure proposée :

==> Signaler à l’OFB en Nouvelle aquitaine
sd87@ofb.gouv.fr  voir ici : https://ofb.gouv.fr/nouvelle-aquitaine#t_contact

==> Signalement ARS (Agence régionale de santé) qui vous permettra probablement d’être recontacté par le centre anti-poison de Bordeaux: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/signaler-un-evenement-de-sante-en-lien-avec-les-pesticides-en-nouvelle-aquitaine

==> Plainte gendarmerie si l’agriculteur est en faute par exemple vent supérieur à 19km/h (prendre des vidéos, sauvegarder des relevés météos).

==> Signalement à la mairie en disant que ce n’est plus possible de vivre comme ça sur la commune.

==> https://victimes-pesticides.fr/temoignez/

==> Signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le site de l’ANSES

==> Signalez aussi votre cas sur le site de FNE
https://sentinellesdelanature.fr/ afin que nous en soyons informé et que nous puissions relayer.

Important lire et vous informer : Page dédiée du site de Générations futures

Avec la nouvelle brochure « Riverains victimes des pesticides » https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2020/04/brochure-riverains-pesticides-bd.pdf (Bientôt mise à jour suite à notre victoire au Conseil d’Etat qui exige du gouvernement qu’il revoie sa réglementation sous 6 mois : https://www.generations-futures.fr/actualites/justice-pesticides-riverains-victoire/)

le dépliant associé à cette brochure :https://www.generations-futures.fr/publications/depliant-riverains-victimes-des-pesticides/

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de 4 chemins ruraux, sis aux villages de Vaux, (Vaux laRue et Vaux-Bas), La Prenouillère, et au Bos, (Sazine et Croix des Parpaillots) sur leterritoire de la commune de Domps.

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de 4 chemins ruraux, sis aux villages de Vaux, (Vaux laRue et Vaux-Bas), La Prenouillère, et au Bos, (Sazine et Croix des Parpaillots) sur leterritoire de la commune de Domps.

Téléchargez notre contribution complète ici

Exemple du Chemin rural Vaux bas

Une large partie du chemin a été labouré, son tracé n’est plus visible. Il a été accaparé, ce qui est illégal. Cela relève de l’article D 161-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et des dispositions répressives de droit commun relatives aux contraventions contre les biens (articles R. 631-1 à R. 635-1 du code pénal).

En conclusion, sans la régularisation des contrevenants par une amende correspondant à la destruction et à l’accaparement du chemin préalablement à l’aliénation nous ne sommes pas favorables à cette vente.
Comme on dit en droit : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet de vente d’espaces communaux, de portion de voirie et de chemins ruraux aux villages de La Valette, Lascaux et Laplaud sur la commune de Javerdat

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet de vente d’espaces communaux, de portion de voirie et de chemins ruraux aux villages de La Valette, Lascaux et Laplaud sur la commune de Javerdat

Constats sur l’un des chemins ci-dessous pour voir la contribution complète cliquez ici

Absence d’affichage sur place.

Le demandeur avant même la fin de l’enquête publique a détruit le chemin et arraché les 250 mètres linéaires de haie double. Cela pose le problème du respect de l’outil démocratique qu’est une enquête publique puisqu’il se comporte déjà en propriétaire sans attendre le résultat de l’enquête publique et la décision du conseil municipal. Nous avions déjà soulevé ce problème lors d’une précédente enquête publique sur la même commune sans que cela n’émeuve personne et les actes avaient été justifiés (Voir enquête publique de janvier 2024 village de Rouffignac). On voit bien ici que cela a créé un précédent et qu’il n’y a plus aucune retenue de la part des différents acteurs.

Cela relève de l’article D 161-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et des dispositions répressives de droit commun relatives aux contraventions contre les biens (articles R. 631-1 à R. 635-1 du code pénal). Sans parler de l’arrachage des haies qui constitue un vol de bois en la matière.

Notre contribution au projet d’aliénation de chemins sur le territoire de la commune de Videix

Notre contribution au projet d’aliénation de chemins sur le territoire de la commune de Videix

Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation, en totalité des CR 46 et 63, partielle du CR 61 ; du déclassement partiel de la VC 17 et de son aliénation sur le territoire de la commune de Videix.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Après consultation du dossier d’enquête publique, il nous semble que plusieurs points imposent des précisions.

Les CR 46, 61 et de la VC 17 font partie du PDIPR du Sentier des Serves. Leur aliénation impose de proposer un chemin de substitution qui apparait dans le dossier. Pour se faire la SCI Cœur de Lion propose un échange de terrain. Cette procédure relève de l’article L 161-10-2 du CRPM. Elle impose une consultation publique d’une durée d’un mois. L’enquête publique pour aliénation d’un CR est d’au moins quinze jours, ainsi que pour le déclassement d’une voirie communale. Etant donné que nous sommes sur plusieurs procédures, il nous semble que l’enquête publique actuelle aurait dû s’aligner sur la procédure dont la durée est la plus longue, soit un mois.

Lire la contribution ici