Saint Junien Environnement

Encore une fois les communes vendent leurs chemins. L’accès à la nature va devenir très difficile, la destruction des haies va continuer, sans doute faudra-t-il bientôt payer pour aller dans la nature voir les réserves de biodiversité, car tout sera détruit ailleurs.

Chemin de Blanzac

Chemin de Meuzac

Voilà notre contribution sous ce lien

Notre conclusion pour une partie des chemins. Encore une fois les chemins sont déjà aliénés (volés) au public :

Au regard de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée et plus particulièrement de l’article 8 instaurant une amende de 4ème classe pour pénétration sur une propriété privée. Nous demandons que la libre circulation soit rétablie sur l’ensemble des chemins mis en enquête publique pour le village de Gamory. En effet, l’accès à la nature est devenu très restrictif depuis l’adoption de la loi N° 2023-54. Ces chemins sont les seuls espaces accessibles à tout le monde. La seule réponse possible à cette loi c’est de faire respecter le code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux.
Pour les chemins entravés par une clôture ou labourés, ce qui est illégal au regard de l’article D161-14 du CRPM, il serait bien de tenir compte du jugement de la CAA Marseille concernant la commune de Rimeize, (CAA de MARSEILLE, 7ème chambre – formation à 3, 15/03/2016, 14MA05005).
Extrait de l’article 8 de la loi N° 2023-54 Source Légifrance
Après l’article 226-4-2 du code pénal, il est inséré un article 226-4-3 ainsi rédigé :
« Art. 226-4-3.-Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. »
Comme on dit en droit : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.