Encore une fois les communes vendent leurs chemins. L’accès à la nature va devenir très difficile, la destruction des haies va continuer, sans doute faudra-t-il bientôt payer pour aller dans la nature voir les réserves de biodiversité, car tout sera détruit ailleurs.
Voilà notre contribution sous ce lien
Notre conclusion pour une partie des chemins. Encore une fois les chemins sont déjà aliénés (volés) au public :
Au regard de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée et plus particulièrement de l’article 8 instaurant une amende de 4ème classe pour pénétration sur une propriété privée. Nous demandons que la libre circulation soit rétablie sur l’ensemble des chemins mis en enquête publique pour le village de Gamory. En effet, l’accès à la nature est devenu très restrictif depuis l’adoption de la loi N° 2023-54. Ces chemins sont les seuls espaces accessibles à tout le monde. La seule réponse possible à cette loi c’est de faire respecter le code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux.
Pour les chemins entravés par une clôture ou labourés, ce qui est illégal au regard de l’article D161-14 du CRPM, il serait bien de tenir compte du jugement de la CAA Marseille concernant la commune de Rimeize, (CAA de MARSEILLE, 7ème chambre – formation à 3, 15/03/2016, 14MA05005).
Extrait de l’article 8 de la loi N° 2023-54 Source Légifrance
Après l’article 226-4-2 du code pénal, il est inséré un article 226-4-3 ainsi rédigé :
« Art. 226-4-3.-Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. »
Comme on dit en droit : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Notre contribution sous ce lien ici
2.5) Conclusion
Ces chemins ont été annexés par un élu, adjoint au sein du conseil municipal, en infraction
l’article D 161-14 du CRPM. La délibération n’est pas conforme aux articles, 432-12 du code
pénal, R.134-18 à R.134-21 du code des relations entre le public et l’administration
C’est pourquoi nous sommes opposés à ces aliénations.
Enquête publique complémentaire portant sur les modifications apportées par la SAS T’RHEA à sa demande de création d’un atelier d’engraissement de bovins « Terres de Chavaignac » sur 4 sites distincts sur les communes de Peyrilhac et Nieul.
Le lien vers l’enquête publique
Le lien vers notre contribution ici
Le lien pour déposer une contribution
| Enquête publique complémentaire à Peyrilhac : il est encore temps de s’opposer à ce projet de ferme-usine XXL ! |
| De mars à avril 2024 s’est déroulée la première enquête publique sur le projet de centre d’engraissement de bovins de la société T’Rhéa. Les oppositions exprimées et l’avis défavorable du commissaire-enquêteur ont contraint T’Rhéa à revoir son projet à la baisse sans en changer pour autant les fondamentaux. Le projet continue de susciter de vives controverses et des oppositions de la part d’élus, de collectifs de riverains, de syndicat agricole et d’associations. Quatre communes (Peyrilhac, Nieul, Veyrac, Saint-Gence) ont émis un avis défavorable sur le nouveau projet. Des propriétaires de terres concernées par ce projet ont également exprimé leurs oppositions au cours de l’enquête publique. Il est encore temps de faire annuler ce projet agro-industriel : –> En participant à la réunion publique organisée à Peyrilhac le mardi 18 février à 18h30 afin de faire le point sur les impacts du projet et de s’armer d’arguments pour contribuer à l’enquête publique ! Informations pratiques : salle polyvalente de Peyrilhac, 12 rue Léo Lagrange. Réunion organisée par : Les Amis de la Terre, FNE Limousin, LPO Limousin, Saint-Junien Environnement, Terre de Liens Limousin, avec la Confédération Paysanne 87 et avec la contribution des riverains –> En répondant massivement à l’enquête publique complémentaire qui a lieu du 10 au 24 février 2025 !Vous pouvez envoyer vos contributions par mail à enquete-publique-5954@registre-dematerialise.fr Merci de faire circuler autour de vous ! |
Si vous avez des informations merci de nous les faire parvenir ou de nous contacter
Photo de la remise de 2 chèques pour soutenir dans leurs activités nos paysans, ceux qui nous nourrissent. Nous venons d’aider Simon Bertin des Jardins d’Iries à St Yrieix sous Aixe Maraichers Bio pour l’achat d’un tracteur et à Cédric Aubeneau de l’oignon fait la force à Rochechouart pour le montage d’un bâtiment agricole tous les 2 pour 8000 euros.
Attaqué lâchement par des membres de la coordination rurale 87. Notre président et trésorier sont engagés dans l’aide et la solidarité envers les paysans grâce à l’oseille citoyenne.
