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Category: Nos actions

Enquête publique de Videix sur l’aliénation de 22 chemins ruraux

Enquête publique de Videix sur l’aliénation de 22 chemins ruraux

Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de vingt-deux chemins ruraux ou de sections de chemin ruraux aux lieux-dits : Le Loubaret, Courcideix, Les Lilas, La petite Forêt, Chez Bureau, Les Espinassoux, Les Champs, De l’Etang, La Veyrie, Le Mas-Mazet, La Chassagne, Lardidie, Le Buisson, Le Grand Bos, Des Lièvres, sur le territoire de la commune de Videix.

Saint-Junien Environnement, est une association de protection de l’environnement, dont l’objet social, prévu à l’article 2 de ses statuts vise entre autre à veiller à la sauvegarde des paysages, du patrimoine culturel, architectural et naturel, et faire toutes les démarches nécessaires pour parvenir à leur classement, à leur protection ou à leur réaffectation.
Les chemins ruraux, en tant qu’ils constituent des espaces semi-naturels et culturel que l’association s’est donnée pour objet de défendre. Ces éléments sont constitutifs du « patrimoine commun à la nation », au sens l’article L110-1 du code de l’environnement.
L’association mène en ce sens, depuis plus de cinq ans, une veille sur le phénomène massif d’aliénation des chemins rurauxdans son territoire d’action qu’est le département de la Haute-Vienne et du SCOT Limousin, dont fait partie la commune de Videix (1/4 des chemins ruraux ont disparu en 40 ans soit 200000 Km pour l’ensemble de la France). L’association a participé à beaucoup d’enquêtes publiques concernant des chemins ruraux et des déclassements de voiries sur des communes de la Charente Limousine et de la Haute-Vienne. Elle est également attentive aux appropriations ou fermetures illicites de chemins publics ou encore aux dégradations qu’ils subissent (dépôts de déchets, détériorations par des véhicules motorisés etc.).
Saint-Junien Environnement soutient également la réouverture ou l’entretien de chemins comme outil démocratique d’accès à la nature, ainsi que l’illustre ses actions par exemple sur la commune de Cieux avec le nettoyage du GRP (sentier de Grande Randonnée de Pays) des Monts de Blond avec le soutien du conseil municipal, dernièrement la réouverture d’un tronçon sur le sentier des ruisseaux sur la même commune ou encore l’action auprès du département de la Haute-Vienne et de l’Association Française de Certification Forestière (PEFC), pour la remise en état des murets en pierres sèches longeant l’ancienne voie romaine des Monts de Blond, suite à leur destruction par un exploitant forestier certifié PEFC et n’hésite pas à aller en contentieux pour la réouverture des chemins.

Association loi 1901 – Reconnue d’intérêt général – Membre de la Fédération FNE Limousin Enquête publique concernant le projet d’aliénation de 22 chemins ruraux ou de sections de chemins ruraux sur la commune de Videix. 2/32 chemins accaparés illégalement quand c’est nécessaire comme récemment pour le chemin au moulin de La Guérillerie sur la commune de Chaillac sur Vienne.

Notre contribution est Ici

Les paysannes et paysans ne veulent pas de la loi Duplomb. Ont-ils raison ? Nathalie CORADE Maître de conférences à Bordeaux Sciences Agro.

Les paysannes et paysans ne veulent pas de la loi Duplomb. Ont-ils raison ? Nathalie CORADE Maître de conférences à Bordeaux Sciences Agro.

La loi Duplomb est une catastrophe économique, écologique, sociale, humaine. Elle va accélérer l’extinction de la biodiversité, amplifier les maladies prouvées scientifiquement dues aux pesticides. Dictée directement par le complexe agro-chimico-industriel, la FNSEA elle va tuer l’agriculture paysanne et à la place des fermes usines.

Agissez contre la loi Duplomb : https://www.generations-futures.fr/actualites/mobilisation-loi-duplomb/

Nathalie Corade nous parle des objectifs de la loi Duplomb. Elle est Maître de conférences en Economie à Bordeaux Sciences Agro. Nathalie Corade est responsable de la spécialisation d’ingénieur·e « Gestion Durable des Territoires Ruraux ». Coordinatrice d’un programme de recherche sur les circuits courts et de proximité alimentaires (Programme PSDR 4 Perfecto), elle travaille sur la question du lien entre le développement des initiatives visant à reterritorialiser l’agriculture et l’alimentation et le développement des territoires. Membre du Réseau Mixte technologique « Chaines alimentaires locales pour une alimentation durable », elle participe au niveau national aux réflexions portant sur la performance des circuits courts et de proximité et sur les conditions de leur développement. De plus, elle suit et accompagne des territoires dans des démarches de mise en place de Projets Alimentaires de Territoire.

Quelques articles sur Nathalie Corade :

https://crisalidh.u-bordeaux.fr/Communaute/Une-equipe/Nathalie-Corade-i4414.html

https://forumurbain.u-bordeaux.fr/Notre-reseau/Portraits-des-chercheurs-sur-la-ville/Nathalie-Corade-une-chercheuse-epanouie-dans-la-campagne-i6968.html

https://www.sudouest.fr/economie/agriculture/souverainete-alimentaire-l-agriculture-merite-d-etre-soutenue-collectivement-15649661.php

#stoploiduplomb

#nourrirpasdetruire

Communiqué de presse sur l’inventaire naturaliste du site des Goulas à St Junien

Communiqué de presse sur l’inventaire naturaliste du site des Goulas à St Junien

A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, nous avons le plaisir de vous présenter une première étude naturaliste non exhaustive du domaine des Goulas.

Nous pouvons affirmer dès à présent que les différentes espèces inventoriées (plus de 160) permettent d’identifier des enjeux forts sur chacun des habitats naturels présents sur le site, qui hébergent un certains nombres d’espèces patrimoniales, rares, protégées ou en déclin, aussi bien sur les zones humides que les boisements ou les prairies naturelles.

Pour un certain nombre de ces espèces, elles sont déterminantes pour les zones ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique Floristique), comme la Bouscarle de Cetti, le Petit Murin, le Murin à Moustaches, la Leste Dryade …

La diversité des habitats présents sur le site permet aux espèces identifiées d’assurer l’ensemble de leur cycle de vie (habitat, reproduction, nourrissage).

Ce site naturel très riche en contexte périurbain pourrait constituer une opportunité de mise en valeur du patrimoine naturel de la commune, à travers une gestion favorable à la biodiversité en lien avec des organismes spécialisés comme le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine.

L’urbanisation de ce site, même partielle, entraînerait un effondrement de la biodiversité présente et la disparition de certaines des espèces inventoriées.

Accédez à l’inventaire naturaliste

Voir l’article du populaire du centre

Nos contributions aux enquêtes publiques pour la vente de chemins à Blanzac et Meuzac

Nos contributions aux enquêtes publiques pour la vente de chemins à Blanzac et Meuzac

Encore une fois les communes vendent leurs chemins. L’accès à la nature va devenir très difficile, la destruction des haies va continuer, sans doute faudra-t-il bientôt payer pour aller dans la nature voir les réserves de biodiversité, car tout sera détruit ailleurs.

Chemin de Blanzac

Chemin de Meuzac

Enquête publique Aliénation de chemins ruraux à St Maurice des Lions

Enquête publique Aliénation de chemins ruraux à St Maurice des Lions

Voilà notre contribution sous ce lien

Notre conclusion pour une partie des chemins. Encore une fois les chemins sont déjà aliénés (volés) au public :

Au regard de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée et plus particulièrement de l’article 8 instaurant une amende de 4ème classe pour pénétration sur une propriété privée. Nous demandons que la libre circulation soit rétablie sur l’ensemble des chemins mis en enquête publique pour le village de Gamory. En effet, l’accès à la nature est devenu très restrictif depuis l’adoption de la loi N° 2023-54. Ces chemins sont les seuls espaces accessibles à tout le monde. La seule réponse possible à cette loi c’est de faire respecter le code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux.
Pour les chemins entravés par une clôture ou labourés, ce qui est illégal au regard de l’article D161-14 du CRPM, il serait bien de tenir compte du jugement de la CAA Marseille concernant la commune de Rimeize, (CAA de MARSEILLE, 7ème chambre – formation à 3, 15/03/2016, 14MA05005).
Extrait de l’article 8 de la loi N° 2023-54 Source Légifrance
Après l’article 226-4-2 du code pénal, il est inséré un article 226-4-3 ainsi rédigé :
« Art. 226-4-3.-Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. »
Comme on dit en droit : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Enquête publique à Oradour sur Glane

Enquête publique à Oradour sur Glane

Notre contribution sous ce lien ici

2.5) Conclusion
Ces chemins ont été annexés par un élu, adjoint au sein du conseil municipal, en infraction
l’article D 161-14 du CRPM. La délibération n’est pas conforme aux articles, 432-12 du code
pénal, R.134-18 à R.134-21 du code des relations entre le public et l’administration
C’est pourquoi nous sommes opposés à ces aliénations.