Le commissaire enquêteur suit les conclusions de Saint-Junien Environnement et émet un avis défavorable à la vente du chemin des vignes à Dieu situé sur la commune de St Victurnien!
Voilà son avis : (Pour le télécharger en entier, cliquez ici)
Nous ne pouvons que le remercier d’avoir pris en compte nos remarques et l’intérêt général.
L’association Saint-Junien Environnement tient à remercier la municipalité de Saint-Junien qui a officiellement annoncé qu’elle ne procèderait finalement pas à l’abattage de 11 grands arbres le long de l’avenue d’Oradour-sur-Glane, entre le rond-point de l’Europe et la zone du Pavillon, dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable.
Le projet a été revu. Nous nous félicitons de cette décision qui est le fruit d’une mobilisation citoyenne massive.
En effet, la pétition lancée par notre association a atteint 759 signatures. Inscrite dans une logique de dialogue et favorable au développement des mobilités douces, l’association Saint-Junien Environnement reste à la disposition de la municipalité pour échanger sur les nouveaux travaux envisagés ainsi que sur tout autre dossier ayant un impact sur le cadre de vie et l’environnement.
Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.
Le Gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.
Les député·e·s, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités :
L’association Saint-Junien Environnement, avec le soutien du collectif « Nous voulons des coquelicots » et de l’association Générations futures, organise un rassemblement pour une vraie loi climat le samedi 27 mars 2021 à 10h30 sur le parvis du Ciné-Bourse, afin de dénoncer le manque d’ambition du projet de loi et les manœuvres qui visent à l’affaiblir, exiger une vraie loi « Climat » à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.
Nous vous invitons à venir avec des instruments (casseroles, tambours, etc.) pour faire entendre notre détermination.
Les gestes barrières devront être respectés de façon stricte. Port du masque obligatoire.
Nous avons mené cette action dans le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides.
| COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
| VENDREDI 19 MARS 2021 |
| PESTICIDES : LES SAGES SANCTIONNENT UNE CONCERTATION LOCALE BIAISÉE |
| C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. Quel est le problème avec les chartes ?Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France1… A noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour. Pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel et en quoi est-ce une bonne nouvelle ?Pour les associations mobilisées, le décret encadrant les concertations pour l’élaboration des « chartes d’engagement » est illégal notamment car il a été pris sur la base d’un texte législatif inconstitutionnel. En effet, ce texte législatif2 ne respecte pas l’article 7 de la charte de l’environnement, qui prévoit qu’une participation du public doit être prévue et encadrée pour toutes les décisions publiques ayant une incidence significative sur l’environnement. Le Conseil Constitutionnel reconnait dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisations à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique. Par sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc donné raison aux organisations. Cette décision impose désormais aux juges administratifs et au parlement d’en tirer les conséquences immédiatement.« La santé des riverains et la biodiversité autour des champs méritent mieux qu’une fausse concertation et une protection au rabais : cette décision est un soulagement. Seules des dispositions nationales cohérentes et réellement protectrices sont acceptables. Ceci ne doit pas nous empêcher d’appuyer les initiatives locales de dialogue qui ne rogneraient pas sur les mesures nationales de protection. Nos associations sont toujours prêtes à échanger, partager, construire mais il est urgent de prendre des décisions courageuses », réagissent les organisations signataires de ce communiqué. Le combat ne s’arrête pas là pour nos organisations, qui ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat contre les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des milieux et en particulier de la ressource en eau et des salariés agricoles. 1 Plusieurs exemples à découvrir en fin de communiqué de presse 2 Le III de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime |
| POUR ALLER PLUS LOIN |
| [Sur le terrain] FNE Pays de la Loire | Charte pesticides : pourquoi nos associations refusent de la signer FNE Normandie | Lettre au préfet « A propos des chartes, des riverains et des pesticides » FNE Vaucluse | “Charte de bon voisinage” : l’introuvable consensus FNE Languedoc Roussillon | Concertation publique relative à la charte départementale de l’Hérault[Dossier de fond] Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat |
| France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. Elle est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 53 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook, Twitter (@FNEasso) et Linkedin. |
Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique concernant le projet d’aliénation du chemin rural situés aux Grands Prés au droit des parcelles section G n° 336, 339, 347, 346, 340, 341, 342 et 348 et de la modification de l’emprise dudit chemin au droit des parcelles section G n° 332, 331, 330, 329, 328 et 348 sur le territoire de la commune de Montrollet.
Une fois de plus, le propriétaire désire acquérir la portion de chemin au droit des parcelles G n°346, 347 et 348 pour « régulariser » la situation. Le terme régularisation est abusif. Le propriétaire a effacé le chemin en le labourant et en l’intégrant à ses parcelles cultivées. Il s’agit là d’une annexion illégale au titre de l’article
D161-14 du code rural et de la pêche maritime : « Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies [..] :
Les infractions aux dispositions des articles D. 161-8 à D. 161-24 relatives à la conservation des chemins ruraux sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues par le code de procédure pénal. Voir articles R 631-1 et R635-1 du code pénal.
Et on ne s’embarrasse pas « outre mesure » de la qualité et de ce qui vit dans l’eau…
Ce projet d’aliénation répond à un intérêt strictement privé. Notre proposition de nouveau tracé pour le chemin nous paraît préserver l’intérêt général tout en donnant satisfaction au demandeur.
1) Ce tracé permet l’accès aux différentes parcelles de l’ensemble des propriétaires.
2) Il permet l’accès à la Marchadaine pour des usages de loisirs tels que la pêche.
3) Il permet de préserver une bande enherbée le long du cours d’eau, et d’avoir un accès pour l’entretien de la ripisylve.
4) Il permet de préserver une continuité avec le chemin qui va à Bras sur la commune de Saint-Christophe, chemin pour lequel on ne trouve aucune trace d’enquête publique liée à son aliénation pour le tronçon sur la commune de Saint-Christophe.
5) Il permet de préserver une continuité pour l’ensemble des parcelles identifiées de M. Trouillaud.
6) Il conviendra d’avoir un tracé avec une emprise d’une largeur permettant le passage d’engins agricoles (5 mètres), et de prévoir une mise en défends le long du chemin, afin que les différents usagers ne se retrouvent pas au milieu des troupeaux et d’en préserver son tracé.
Par principe nous ne sommes pas favorables à l’aliénation d’un chemin qui a été accaparé de façon illégale, ce qui constitue une infraction aux dispositions des articles D.161-8 à D.161-24 du code rural et de la pêche maritime qui peut être poursuivie dans les conditions prévues par le code de procédure pénal (R 631-1 et R 635-1 du code pénal).
Dans ce cas précis, sous réserve que le tracé que nous proposons soit retenu (car ce tracé préserve l’intérêt général comme décrit ci-dessus aux points 1 à 6), nous émettons un avis favorable à l’aliénation du tronçon de chemin.