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Catégorie : Nos actions

Contribution de notre association à l’enquête publique concernant le projet d’aliénation des chemins ruraux situés sur la commune de Saint-Victurnien.

Contribution de notre association à l’enquête publique concernant le projet d’aliénation des chemins ruraux situés sur la commune de Saint-Victurnien.

Chemin des vignes à dieu

Notre conclusion pour le chemin des vignes à dieu : Contribution complète ici

Considérant le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment les articles L.161-1 et suivants, dont plus particulièrement les articles L.161-10 et L.161-10-1, et les articles R.161-25, R.161-26 et R.161-27;
Considérant les articles R.161-26 du CRPM et R.123-9 du code de l’environnement qui précisent les modalités de l’affichage et qu’il y a non-respect de la couleur et de la dimension des affiches;
Considérant l’article L.123-10 du code de l’environnement, qui impose la publication de l’avis d’enquête publique sur le site internet d’une commune, qui n’a été faite qu’à partir du premier jour de l’enquête publique, ce qui n’a donc pas permis une large diffusion auprès du public ;
Considérant que les faits ne démontrent pas la désaffection du chemin rural par le public et que l’intérêt privé est privilégié à l’intérêt général;
Considérant selon l’article D.161-14 du CRPM qu’il y a infraction à l’intégrité d’un chemin rural;
Considérant que les frais liés à l’enquête publique sont à la charge de la commune et de ce fait constituent une dépense non négligeable pour la collectivité et le contribuable communal;
Considérant que le chemin pourrait être une variante du sentier de randonnée « La balade de Victurnien » inscrit au PDIPR et une extension du parcours de géocaching;
Considérant que la mise en valeur du patrimoine communal et le développement du tourisme vert sont des priorités du programme de la municipalité en place;
Considérant que ce chemin constitue un corridor écologique et peut être intégré comme élément de trame verte dans la révision en cours du PLU ;
Considérant l’ensemble des services rendus gratuitement à la collectivité par ce chemin ;
Considérant la dimension extra-communale qu’est le SCoT;
Nous donnons un avis défavorable à l’aliénation du chemin situé « les Vignes à Dieu ». Nous demandons le respect de la libre circulation sur ce chemin, l’intégration de son tracé au sentier de randonnée « La balade de Victurnien » du PDIPR et au parcours de géocaching, et la protection de la haie qui le longe comme le permet l’élaboration du PLU.

Chemin rural du Puy de la Rue

Notre conclusion pour le chemin du Puy de la rue : Contribution complète ici

La conservation de ce chemin dans le domaine privé de la commune ne nous semble pas revêtir d’intérêt particulier, nous n’émettrons donc pas d’avis sur le principe de sa vente.
Nous avons conscience que le non-respect de la procédure doit être involontaire, mais nous serons tout de même vigilants au respect de la procédure encadrant cette aliénation.

L’association nos villages, nos chemins nous a fait parvenir sa contribution. Elle rejoint nos remarques. La voici sous ce lien.

Projet d’aliénation d’un chemin au Puy de la rue et aux Vignes à Dieu à Saint Victurnien

Projet d’aliénation d’un chemin au Puy de la rue et aux Vignes à Dieu à Saint Victurnien

Quelques informations utiles. Rappel

« L’annexion d un chemin rural par un particulier ne change rien à la propriété, ni a celle de l’annexant dont la propriété n’est en rien accru ni a celle de l’annexé, dont le sien n’est en rien diminué. Du moins en est-il ainsi tant qu’un juge judiciaire n’a pas constaté que le délai et les conditions de prescription acquisitive ont été réuni.

L’intervention du maire qui « doit remédier d’urgence «   à tout obstacle s’opposant à la circulation sur le chemin rural et prendre les mesures provisoires de conservation sur simple sommation administrative(D161-11code rural ) à l’encontre de qui aurait labouré ou cultivé le sol ( art L 161-14 code rural) doit donc entre dirigé à l’encontre de la personne responsable de ces agissements

art D 161-11 code rural : Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

art D 161-14 code rural : Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment :

1° D’y faire circuler des catégories de véhicules et de matériels dont l’usage a été interdit par arrêté du maire, dans les conditions prévues à l’article D. 161-10 ;

2° De les dépaver, d’enlever les pierres ou autres matériaux destinés aux travaux de ces chemins ou déjà mis en oeuvre ;

3° De labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de leurs dépendances ;

4° De faire sur l’emprise de ces chemins des plantations d’arbres ou de haies ;

5° De creuser aucune cave sous ces chemins ou leurs dépendances ;

De détériorer les talus, accotements, fossés, ainsi que les marques indicatives de leurs limites ;

7° De rejeter sur ces chemins et leurs dépendances des eaux insalubres ou susceptibles de causer des dégradations, d’entraver l’écoulement des eaux de pluie, de gêner la circulation ou de nuire à la sécurité publique ;

8° De mettre à rouir des plantes textiles dans les fossés ;

9° De mutiler les arbres plantés sur ces chemins ;

10° De dégrader les appareils de signalisation et leurs supports, les bornes ou balises des chemins, les plantations, les ouvrages d’art ou leurs dépendances, les revêtements des chaussées et, d’une façon générale, tout ouvrage public situé dans les emprises du chemin, notamment les supports de lignes téléphoniques ou de distribution d’énergie électrique ou d’éclairage public ;

11° De faire des dessins ou inscriptions ou d’apposer des placards, papillons ou affiches sur ces mêmes chemins et ouvrages ;

12° De déposer sur ces chemins des objets ou produits divers susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation, notamment d’y jeter des pierres ou autres matières, d’y amener par des véhicules, en provenance des champs riverains, des amas de terre, d’abandonner sur la chaussée des produits tombés de chargements mal assurés, tels que fumiers, pulpes, graviers, gravois, et d’une manière générale de se livrer à tout acte portant atteinte ou de nature à porter atteinte à l’intégrité des chemins ruraux et des ouvrages qu’ils comportent, à en modifier l’assiette ou à y occasionner des détériorations.

Article R161-28 code rural : Les infractions aux dispositions des articles D. 161-8 à D. 161-24 relatives à la conservation des chemins ruraux sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues par le code de procédure  pénal. Voir  R 631-1 et R635-1 code  pénal

une réponse de ministre  à une question écrite

Question écrite n° 13819 posée par Mme Christine HERZOG (de la Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 – page 229

Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d’un agriculteur dont les champs sont en bordure des chemins ruraux. Lors de l’entretien des champs, l’agriculteur peut déborder des limites et ainsi répandre du désherbant ou labourer sur un morceau dudit chemin rural. Elle lui demande quels sont les moyens juridiques dont dispose le maire pour demander une participation financière à l’agriculteur pour la remise en état du chemin rural. Elle souhaite également savoir quelles sont les obligations à la charge de l’agriculteur.

Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 – page 2692

Conformément à l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. L’article D. 161-14 du code précité dispose qu’« Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies » et « 3° De labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de leurs dépendances ». Ainsi, le fait de labourer un chemin rural serait constitutif d’une infraction pénale, constatée et réprimée dans les conditions de droit commun prévues par le code de procédure pénale, comme le précise l’article R. 161-28 du code rural et de la pêche maritime. En effet, dans la mesure où les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et non du domaine public routier, les atteintes à leur conservation ne sont pas réprimées par une contravention de voirie (article R. 116-2 du code de la voirie routière) mais par les dispositions répressives de droit commun relatives aux contraventions contre les biens (articles R. 631-1 à R. 635-1 du code pénal). En cas de labourage d’une partie d’un chemin rural par un agriculteur, dont le champ se situe en bordure du chemin, la commune pourrait également demander une contribution spéciale à l’agriculteur concerné, conformément aux articles L. 161-8 du code rural et de la pêche maritime et L. 141-9 du code de la voirie routière. Un accord amiable doit être recherché avec la personne responsable des dégradations et à défaut, la contribution sera fixée annuellement, sur demande de la commune, par le tribunal administratif territorialement compétent, après expertise, et recouvrée comme en matière d’impôts directs.

Enquête publique pour la privatisation d’un chemin à Champsac : Pour nous, il doit rester public

Enquête publique pour la privatisation d’un chemin à Champsac : Pour nous, il doit rester public

Conclusion :
Considérant le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment les articles L.161-1 et suivants, notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1 ; les articles R.161-25, R.161-26 et R.161- 27 ;
Considérant que l’enquête publique ne démontre pas la désaffection du chemin rural par le public et privilégie l’intérêt privé à l’intérêt général ;
Considérant l’article D 161-14 du code rural qu’il y a infraction à l’intégrité d’un chemin rural ;
Considérant l’inscription du chemin au PDIPR le rendant inaliénable et imprescriptible ;
Considérant la convention de passage établie pour cinq ans et possiblement non renouvelable ;
Considérant les articles R 161-26 du CRPM et R. 123-9 du code de l’environnement qui précisent les modalités de l’affichage et qu’il y a non-respect de la couleur des affiches ;
Nous donnons un avis défavorable à l’aliénation du chemin de Bramefort à La Roche. Nous demandons le rétablissement de son tracé, sa libre circulation, et la protection des arbres qui le longent.

Téléchargez notre réponse à l’enquête publique

Suite à l’édito du nouveau président de la Coordination Rurale 87 dans leur journal syndical, la Confédération paysanne 87 répond.

Suite à l’édito du nouveau président de la Coordination Rurale 87 dans leur journal syndical, la Confédération paysanne 87 répond.

C’est Philippe Babaudou, paysan à Saint Genest sur Roselle qui s’en charge ! Donner envie plutôt que faire peur … Prétendre défendre les paysans et appeler à les respecter tout en proférant en leur nom des menaces et des incitations à la haine est non seulement délirant mais ne s’inscrit dans aucune tradition ni paysanne ni syndicale de ce département. Ce ne sont que des propos contre productifs qui contribuent à décrédibiliser auprès de nos différents interlocuteurs institutionnels, politiques, voire professionnels ou simplement citoyens, la parole de tous les paysans. De plus, au delà de nos appartenances ou non appartenance syndicale, au delà même des visons politiques et des différents modèles agricoles portés par les uns et par les autres au cours de ces dernières années, jamais les revendications, la confrontation d’idées, le débat même rude, n’ont cédé la place à la vocifération et à l’insulte ! L’écolo, le fonctionnaire, le contrôleur, boucs émissaires faciles d’un monde agricole en crise et qui souffre. La crise c’est d’abord celle des revenus (absence de prix rémunérateurs, coûts de production élevés) qui frappe particulièrement et durablement le secteur de l’élevage bovin. Industriels de la viande en situation de monopole, mauvaise répartition des marges au sein des filières, accords de libre échange, PAC inadaptée, échec de la Loi EGALIM, baisse de la consommation ont plus de responsabilités dans ce marasme que les contrôleurs et les agents de l’administration. Sans remise en cause des logiques libérales des marchés agricoles, il ne pourra y avoir de démocratie alimentaire et de montée en gamme réussie. Un système qui fait croire par exemple aux producteurs de viande sud américains que leur développement passe par le marché européen et aux producteurs limousins qu’ils vont s’en sortir en exportant leur viande en Chine n’a pas de sens ! La crise c’est aussi le dérèglement du climat dont nous voyons bien les modifications. La répétition d’événements jusque là exceptionnels mettent en péril la pérennité de beaucoup de fermes toutes productions confondues. Est ce la faute des « écolos » ? Pas sûr ! Faut il se satisfaire d’un système ou chacun, à condition de le pouvoir, s’assurera contre les risques climatiques ? Ne faut il donc rien changer ? Faut il continuer à faire contre l’environnement plutôt que chercher à mieux faire avec ? Pourquoi vouloir aller vers des modèles agricoles (intensification, irrigation injustifiée, augmentation des charges, méthanisation de taille industrielle, etc.) qui trouvent leurs limites partout et conduisent à des aberrations ! Alors que nous ne représentons plus et c’est regrettable, à peine 2% de la population totale, que nous sommes même devenus minoritaires dans l’espace rural, la provocation et la confrontation systématique ne peuvent déboucher que sur des tensions dont nous n’avons pas besoin. Nous serons d’autant plus respectés que nous serons capables d’entrer dans un dialogue constructif avec les différentes composantes de la société et si celles ci se rendent compte de notre capacité à prendre en considération certaines de ses demandes. Bien sûr, ne nous privons pas d’expliquer qu’en rajoutant parfois des contraintes sur nos fermes alors que beaucoup souffrent d’une rentabilité insuffisante, ces demandes sont souvent ressenties comme contradictoires : il n’y aura pas de transition agricole et alimentaire sans une juste rémunération des paysans ! Le repli sur nous même serait le pire des réflexes Plus généralement c’est bien la responsabilité du système économique néo libéral qui est en cause. Les conséquences sont là : accroître la compétition de tous contre tous, renforcer l’individualisme, détruire les protections collectives et mutualisées, délocaliser les productions. Face à cela, le repli communautaire et la recherche de boucs émissaires sont des réponses faciles mais inquiétantes d’autant plus qu’elles sont encouragées voire légitimées par des organisations, des élus, des médias qui jouent avec le feu. La Confédération Paysanne ne se laissera pas entraîner sur ce terrain. Fort de notre diversité nous avons la prétention et peut être même plus que jamais la responsabilité de nous adresser à toutes les paysannes et à tous les paysans, à toutes celles et ceux qui dans la société souhaitent un changement de modèle agricole et aller vers une alimentation relocalisée et durable. Ces transitions n’auront pas lieu sans une juste rémunérations des paysans ni sans politiques publiques claires et ambitieuses. La Confédération Paysanne accompagne et défend toutes les paysannes et tous les paysans qui ont à faire face à des difficultés mais elle ne soutiendra pas n’importe quel projet agricole individuel ou départemental qui serait en contradiction avec cette agriculture paysanne qu’elle encourage. Ceux qui par exemple ont toujours faim de foncier au dépend de nouvelles installations sur de petites ou très petites surfaces, ceux qui s’engagent vers des systèmes industriels dans lesquels les paysans ne sont plus que des variables parmi d’autres, ceux qui retirent la vocation alimentaires à des dizaines d’hectares de sol agricoles pour y planter des panneaux photovoltaïques ou des cultures dédiées à des méthaniseurs industriels, non, ces projets là nous ne les soutiendrons pas. L’élevage est au cœur de l’agriculture de notre département et peut le rester à condition que l’on puisse en vivre décemment. Il ne doit pas être concurrent mais complémentaire d’autres activités agricoles à l’échelle d’un territoire. Il doit pouvoir s’insérer parfaitement à l’intérieur de systèmes polyvalents et diversifiés dont il viendra améliorer la fertilité. Enfin il doit renforcer sa capacité à stocker du carbone en maintenant une part importante de surface en prairie. Ce défi va nécessiter d’autres politiques agricoles et foncières, d’autres accompagnements techniques et plus de paysans. Ce défi c’est celui d’une agriculture qui cherche à faire envie plutôt qu’à faire peur. Oui ce défi là nous sommes prêts à l’accompagner et à le soutenir. Philippe Babaudou, paysan à Saint Genest sur Roselle.

http://confederationpaysanne.fr/index.php

https://www.facebook.com/confederationpaysannelimousin

Haine, ignorance, ineptie, mensonges, propos indignes, déclaration de guerre à la vie, à l’administration retrouvez l’édito de la coordination rurale ici. Comment peut-on encore en être à ce niveau de négation avec les alertes du GIEC, de l’IPBES, les rapports régionaux Acclimaterra, Ecobiose, etc… C’est grave qu’un représentant de l’agriculture en soit là.

Pesticides : Il faut le savoir

Pesticides : Il faut le savoir

Petite revue de presse sur les pesticides et l’agriculture

Cohorte Agrican : certains cancers sont plus fréquents chez les agriculteurs

Lymphomes, cancers de la prostate ou encore maladie de Parkinson touchent davantage les agriculteurs que la population générale, révèle l’étude Agrican, menée auprès de professionnels agricoles. Les expositions à risque sont passées à la loupe.

Toxicité des pesticides : dépôt d’une plainte pour fraude à l’étiquetage

Neuf associations ont déposé, le 1er décembre, une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement, en matière de pesticides. Déposée auprès du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris, la plainte est associée à une seconde déposée contre l’État français pour carence fautive.

Et le monde devint silentieux – Note de lecture

Stéphane Foucart est le journaliste du Monde qui traite des questions d’environnement et des controverses sociotechniques. Dans son livre Et le monde devin silencieux (2019), il mène une enquête poussée sur la question de la disparition des abeilles. Mais à travers ce sujet, il aborde deux sujets plus vastes : d’une part, les méthodes de désinformation mises en œuvre par les compagnies d’agrochimie et d’autre part, la disparition de la biodiversité.
Pierre Henri Gouyon, écologue, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle à l’AgroParisTech et à Sciences Po (Paris).

Science et pesticides quand les intérêts privés s’en mèlent

Le sujet des pesticides est depuis de nombreuses années un sujet de controverse. Le glyphosate a notamment été l’objet de batailles d’experts qui ont eu un écho jusque dans l’opinion publique. Qui croire ? Que nous cache-t-on ? À qui profite la science ? Quelle place de l’Etat, face à son devoir de régulation et de protection ? Des questions auxquelles nos experts répondront en direct ! Un webinaire animé par Juliette Nouel avec 👉Pierre-Henri Gouyon, agronome, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle, à Agroparistech et à Sciences Po Paris, 👉José Tisser, Agroéconomiste et président de Commerce Equitable France 👉Amandine Lebreton, Agronome et directrice du Pôle Plaidoyer et Prospective @fondationNH

HVE : Label du greenwashing pas de la transition agroécologique

La Confédération paysanne a organisé ce jour avec France Nature Environnement, Agir pour l’Environnement et le syndicat Synabio une conférence de presse pour dénoncer l’illusion de transition agroécologique que constitue la HVE*. Alors que le Sénat, dans le cadre de l’examen du PLF 2021 s’apprête à valider la création d’un crédit d’impôt HVE* – de plus de 76 millions d’euros – après notre interpellation aux parlementaires, un amendement de suppression de cette disposition (article 43 duodecies) a été déposé par le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé. Il sera débattu en séance publique au Sénat sans doute ce week-end.