Saint Junien Environnement

Nous avons participé à cette enquête publique, ou, une fois encore, mais encore plus que d’habitude, nous avons pu constater le non sens, les conflits d’intérêts, la destruction de l’environnement, la partialité d’un commissaire enquêteur sur ces types de projets communaux. Maire vous voulez quoi comme agriculture et paysages ? Du bocage ou du carnage ? Vous savez bien que quand le chemin disparait, les haies disparaissent aussi, avec la biodiversité, le nombre de paysans etc …

Vous trouverez en ici notre contribution complète et ci-dessous notre conclusion.

Synthèse et conclusion :
Nous ne reviendrons pas sur ce qui faut bien appeler des vices de forme concernant cette enquête publique (publication, affichage, ajout de chemins…), la partialité du commissaire enquêteur en donnant son opinion dès le premier jour de l’enquête face à l’assistance présente ce jour-là (une quinzaine de personnes environ), le vote au conseil municipal d’un des demandeurs, le comportement plus que discutable d’élus de la république… etc.

S’agissant des voiries n° 1 et 2, des chemins n°7 et du chemin ajouté à l’enquête publique situé au village Les Ages (n°17 ?), nous ne nous opposons pas à leur aliénation même si elles nous paraissent discutables.

Pour l’ensemble des autres chemins, nous nous opposons à leur aliénation parce qu’ils ont un intérêt de préservation des paysages, un intérêt écologique, par leurs fonctions, de corridor éco-logique, d’accueil de biodiversité, de classement en zone Naturelle, en zone Naturelle protégée, en zone de servitude d’intérêt public au PLUi de la comcom du Haut Limousin en Marche, accès aux cours d’eau, rivière. Ils répondent pour la plupart aux orientations et objectifs définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la comcom du Haut Limousin en Marche.
Pour un des chemins il y a aussi un possible problème de prise illégale d’intérêt. L’ensemble de ces aliénations ne satisfont que des intérêts privés au détriment de l’intérêt général

La délibération du conseil municipal suite à cette enquête publique

Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique
portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation du tronçon de chemin rural au village
de Conore au droit des parcelles référencées section AN N° 65 et 66 sur le territoire de la
commune de Peyrilhac.

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Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique
portant sur le projet d’aliénation de chemin ruraux au droit des parcelles cadastrées B 528,
B 352, B 518, B 531, B 319, B 363, B 527 situé au lieu-dit « Le Breuil » sur le territoire de la
commune de Blond.

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Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique
portant sur le projet de désaffectation, d’aliénation et de modification de l’assiette d’un
tronçon du chemin rural du Moulin du Rat au droit des parcelles référencées section C N°737,
736 et 735 sur le territoire de la commune de La Chapelle Montbrandeix.

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Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique
portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au village
de La Dauphie au droit des parcelles référencées section C N°188, 196, 187 et 176 et de trois
chemins ruraux ou tronçon au village de La Roche au droit des parcelles référencées section
B N° 22, 21, 619, 616, 20, 613, 604, 600, 716, 530, 532, 243, 244, 238 et 507 sur le territoire de
la commune de Chabanais.

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Le site de l’enquête publique

Les contributions

Notre contribution

Conclusion :
Les projets éoliens s’inscrivent dans une démarche ciblée sur la transition énergétique, peuvent et doivent être des outils de développement de projets sobres en énergie et respectueux de la biodiversité. Chaque projet doit être pensé et réfléchi à l’échelle du territoire concerné avec tous les acteurs locaux (associations, élus, citoyens).
Toutefois, il s’agit avant tout de travailler sur la sobriété énergétique en première intention, et de ne réfléchir à tout type de production d’énergie qu’en deuxième intention, afin de réduire réellement la consommation énergétique du territoire.
Ce projet en particulier ne fait pas la preuve du bénéfice énergétique et économique qu’il pourrait apporter. Au contraire, il aura un impact paysager non négligeable, et sera à l’origine d’effets négatifs pour les habitants du territoire. Son implantation dans la zone choisie aura également un effet très impactant pour la biodiversité, notamment sur
plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères menacées.
Les objectifs non réalisés de la France d’avoir 23% de renouvelable dans son mix énergétique et le contexte international ne doivent pas être un prétexte pour approuver tous les projets quel qu’en soit leur qualité.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que l’association Saint-Junien
Environnement est défavorable à ce projet

Gros travail de notre association pour analyser cette demande d’aliénation. Vous trouverez ici notre contribution complète. A noter que nous n’approuvions pas les pratiques de riverains qui annexent illégalement des parties de chemins ruraux, puis après demandent de les acheter. c’est malheureusement encore le cas ici.

Objet de l’aliénation : Le dossier d’enquête publique précise que l’aliénation concerne la partie du chemin rural longeant les parcelles cadastrées section E N°312, 326, 324, 318, 317, 316 et 313, ce qui supprimera la continuité de celui-ci sur presque la totalité de son linéaire. Nous remarquons que dans la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2022, la procédure d’aliénation du chemin ne fait pas l’unanimité. Nous aurions souhaité connaitre les objections de celles et ceux qui ont voté contre.

Conclusion : Nous estimons que ce chemin ne devrait pas être aliéné pour préserver, le paysage bocager, des corridors de biodiversité et ainsi privilégier le bien commun et l’intérêt des générations futures aux intérêts d’un particulier. C’est pourquoi nous sommes opposés à cette aliénation.

Lire notre contribution complète

Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à la participation du public par voie électronique (PPVE) au sujet de la demande d’autorisation de la remise en service du moulin Pelgros à Saint-Junien prévoyant l’installation d’une centrale hydroélectrique.

Conclusion :

Nous rappelons que nous sommes favorables à la production des énergies renouvelables. Le moulin Pelgros doit s’inscrire dans un projet global qui prend en compte l’amélioration de la qualité de l’eau de la vienne, ce qui n’est pas le cas en l’état.

Nous ne serons favorables à ce projet que sous réserve :

Notre contribution en téléchargement cliquez ici

Suite à la disparition progressive mais de plus en plus rapide de nos chemins ruraux publics et dans l’intérêt général. saint Junien Environnement regarde les dossiers. Voilà notre avis sur cette enquête publique.

L’avis d’enquête publique précise que l’aliénation concerne le chemin rural longeant les parcelles cadastrées section I n°1277, 1276, 274 et 1273 d’un côté, et section I n°1201, 1202, 1207, 1951, 1955, 1954, 1722, 1956, 1957 et 1272 de l’autre côté.

La figure 1 (source : geoportail.gouv.fr) en est une représentation graphique ; la partie en bleu foncé correspond au projet d’aliénation, la partie en jaune correspond à la continuation du chemin rural hors projet.

Notre conclusion :

C’est pourquoi nous estimons que ce chemin ne devrait être aliéné qu’à la double condition que la partie boisée soit conservée et que la continuité du chemin entre d’une part le cours d’eau Le Balacou et le village du Montillon et d’autre part entre le village du Montillon et celui de La Menereix soit conservé. Il s’agirait alors de trouver un itinéraire qui se substituerait à la portion le long des parcelles n°1202 et 1207. Ce déplacement d’assiette, satisferait à la fois l’intérêt général, préserverait l’intérêt des générations à venir et l’intérêt des propriétaires riverains.

Le projet d’aliénation tel qu’il est proposé aujourd’hui n’est pas acceptable.

Notre réponse complète en téléchargement ici