Semaine pour les alternatives aux pesticides. L’action de SJE le samedi 21 Mars


Nous avons mené cette action dans le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
VENDREDI 19 MARS 2021 |
PESTICIDES : LES SAGES SANCTIONNENT UNE CONCERTATION LOCALE BIAISÉE |
C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. Quel est le problème avec les chartes ?Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France1… A noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour. Pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel et en quoi est-ce une bonne nouvelle ?Pour les associations mobilisées, le décret encadrant les concertations pour l’élaboration des « chartes d’engagement » est illégal notamment car il a été pris sur la base d’un texte législatif inconstitutionnel. En effet, ce texte législatif2 ne respecte pas l’article 7 de la charte de l’environnement, qui prévoit qu’une participation du public doit être prévue et encadrée pour toutes les décisions publiques ayant une incidence significative sur l’environnement. Le Conseil Constitutionnel reconnait dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisations à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique. Par sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc donné raison aux organisations. Cette décision impose désormais aux juges administratifs et au parlement d’en tirer les conséquences immédiatement.« La santé des riverains et la biodiversité autour des champs méritent mieux qu’une fausse concertation et une protection au rabais : cette décision est un soulagement. Seules des dispositions nationales cohérentes et réellement protectrices sont acceptables. Ceci ne doit pas nous empêcher d’appuyer les initiatives locales de dialogue qui ne rogneraient pas sur les mesures nationales de protection. Nos associations sont toujours prêtes à échanger, partager, construire mais il est urgent de prendre des décisions courageuses », réagissent les organisations signataires de ce communiqué. Le combat ne s’arrête pas là pour nos organisations, qui ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat contre les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des milieux et en particulier de la ressource en eau et des salariés agricoles. 1 Plusieurs exemples à découvrir en fin de communiqué de presse 2 Le III de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime |
POUR ALLER PLUS LOIN |
[Sur le terrain] FNE Pays de la Loire | Charte pesticides : pourquoi nos associations refusent de la signer FNE Normandie | Lettre au préfet « A propos des chartes, des riverains et des pesticides » FNE Vaucluse | “Charte de bon voisinage” : l’introuvable consensus FNE Languedoc Roussillon | Concertation publique relative à la charte départementale de l’Hérault[Dossier de fond] Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat |
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. Elle est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 53 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook, Twitter (@FNEasso) et Linkedin. |
La 16ème Semaine Pour les Alternatives aux Pesticides (SPAP) se tiendra du 20 au 30 mars 2021. Pendant les 10 premiers jours du printemps, qui symbolisent le retour des épandages de pesticides dans les champs, des centaines d’évènements ont lieu partout en France et à l’étranger pour montrer que les pesticides ne sont pas une fatalité et qu’il est possible de s’en passer. Coordonnée par l’association Générations Futures, la SPAP rassemble plus de 50 partenaires français et internationaux. Le thème de l’édition 2021 est la Souveraineté Alimentaire. Il est de notre droit de choisir notre alimentation, la façon dont elle est produite et dont nous la consommons. Les conséquences sanitaires et environnementales des pesticides nous concernent toutes et tous, qu’importe notre activité : consommateurs, agriculteurs, élus, citoyens, jardiniers, cuisiniers… Nous pouvons toutes et tous faire le choix de favoriser les alternatives aux pesticides dans notre quotidien ! A cette occasion, des adhérents de Saint Junien Environnement et de Générations futures Haute Vienne seront présent sur le marché de St Junien le samedi 20 Mars afin de vous informer sur les graves menaces que font courir à l’humanité les pesticides et vous fournir de la documentation et des conseils sur les alternatives.
Saint Junien Environnement et Générations futures Limoges 87 vous informe sur les pesticides et leurs alternatives.
C’est Philippe Babaudou, paysan à Saint Genest sur Roselle qui s’en charge ! Donner envie plutôt que faire peur … Prétendre défendre les paysans et appeler à les respecter tout en proférant en leur nom des menaces et des incitations à la haine est non seulement délirant mais ne s’inscrit dans aucune tradition ni paysanne ni syndicale de ce département. Ce ne sont que des propos contre productifs qui contribuent à décrédibiliser auprès de nos différents interlocuteurs institutionnels, politiques, voire professionnels ou simplement citoyens, la parole de tous les paysans. De plus, au delà de nos appartenances ou non appartenance syndicale, au delà même des visons politiques et des différents modèles agricoles portés par les uns et par les autres au cours de ces dernières années, jamais les revendications, la confrontation d’idées, le débat même rude, n’ont cédé la place à la vocifération et à l’insulte ! L’écolo, le fonctionnaire, le contrôleur, boucs émissaires faciles d’un monde agricole en crise et qui souffre. La crise c’est d’abord celle des revenus (absence de prix rémunérateurs, coûts de production élevés) qui frappe particulièrement et durablement le secteur de l’élevage bovin. Industriels de la viande en situation de monopole, mauvaise répartition des marges au sein des filières, accords de libre échange, PAC inadaptée, échec de la Loi EGALIM, baisse de la consommation ont plus de responsabilités dans ce marasme que les contrôleurs et les agents de l’administration. Sans remise en cause des logiques libérales des marchés agricoles, il ne pourra y avoir de démocratie alimentaire et de montée en gamme réussie. Un système qui fait croire par exemple aux producteurs de viande sud américains que leur développement passe par le marché européen et aux producteurs limousins qu’ils vont s’en sortir en exportant leur viande en Chine n’a pas de sens ! La crise c’est aussi le dérèglement du climat dont nous voyons bien les modifications. La répétition d’événements jusque là exceptionnels mettent en péril la pérennité de beaucoup de fermes toutes productions confondues. Est ce la faute des « écolos » ? Pas sûr ! Faut il se satisfaire d’un système ou chacun, à condition de le pouvoir, s’assurera contre les risques climatiques ? Ne faut il donc rien changer ? Faut il continuer à faire contre l’environnement plutôt que chercher à mieux faire avec ? Pourquoi vouloir aller vers des modèles agricoles (intensification, irrigation injustifiée, augmentation des charges, méthanisation de taille industrielle, etc.) qui trouvent leurs limites partout et conduisent à des aberrations ! Alors que nous ne représentons plus et c’est regrettable, à peine 2% de la population totale, que nous sommes même devenus minoritaires dans l’espace rural, la provocation et la confrontation systématique ne peuvent déboucher que sur des tensions dont nous n’avons pas besoin. Nous serons d’autant plus respectés que nous serons capables d’entrer dans un dialogue constructif avec les différentes composantes de la société et si celles ci se rendent compte de notre capacité à prendre en considération certaines de ses demandes. Bien sûr, ne nous privons pas d’expliquer qu’en rajoutant parfois des contraintes sur nos fermes alors que beaucoup souffrent d’une rentabilité insuffisante, ces demandes sont souvent ressenties comme contradictoires : il n’y aura pas de transition agricole et alimentaire sans une juste rémunération des paysans ! Le repli sur nous même serait le pire des réflexes Plus généralement c’est bien la responsabilité du système économique néo libéral qui est en cause. Les conséquences sont là : accroître la compétition de tous contre tous, renforcer l’individualisme, détruire les protections collectives et mutualisées, délocaliser les productions. Face à cela, le repli communautaire et la recherche de boucs émissaires sont des réponses faciles mais inquiétantes d’autant plus qu’elles sont encouragées voire légitimées par des organisations, des élus, des médias qui jouent avec le feu. La Confédération Paysanne ne se laissera pas entraîner sur ce terrain. Fort de notre diversité nous avons la prétention et peut être même plus que jamais la responsabilité de nous adresser à toutes les paysannes et à tous les paysans, à toutes celles et ceux qui dans la société souhaitent un changement de modèle agricole et aller vers une alimentation relocalisée et durable. Ces transitions n’auront pas lieu sans une juste rémunérations des paysans ni sans politiques publiques claires et ambitieuses. La Confédération Paysanne accompagne et défend toutes les paysannes et tous les paysans qui ont à faire face à des difficultés mais elle ne soutiendra pas n’importe quel projet agricole individuel ou départemental qui serait en contradiction avec cette agriculture paysanne qu’elle encourage. Ceux qui par exemple ont toujours faim de foncier au dépend de nouvelles installations sur de petites ou très petites surfaces, ceux qui s’engagent vers des systèmes industriels dans lesquels les paysans ne sont plus que des variables parmi d’autres, ceux qui retirent la vocation alimentaires à des dizaines d’hectares de sol agricoles pour y planter des panneaux photovoltaïques ou des cultures dédiées à des méthaniseurs industriels, non, ces projets là nous ne les soutiendrons pas. L’élevage est au cœur de l’agriculture de notre département et peut le rester à condition que l’on puisse en vivre décemment. Il ne doit pas être concurrent mais complémentaire d’autres activités agricoles à l’échelle d’un territoire. Il doit pouvoir s’insérer parfaitement à l’intérieur de systèmes polyvalents et diversifiés dont il viendra améliorer la fertilité. Enfin il doit renforcer sa capacité à stocker du carbone en maintenant une part importante de surface en prairie. Ce défi va nécessiter d’autres politiques agricoles et foncières, d’autres accompagnements techniques et plus de paysans. Ce défi c’est celui d’une agriculture qui cherche à faire envie plutôt qu’à faire peur. Oui ce défi là nous sommes prêts à l’accompagner et à le soutenir. Philippe Babaudou, paysan à Saint Genest sur Roselle.
http://confederationpaysanne.fr/index.php
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Haine, ignorance, ineptie, mensonges, propos indignes, déclaration de guerre à la vie, à l’administration retrouvez l’édito de la coordination rurale ici. Comment peut-on encore en être à ce niveau de négation avec les alertes du GIEC, de l’IPBES, les rapports régionaux Acclimaterra, Ecobiose, etc… C’est grave qu’un représentant de l’agriculture en soit là.
Petite revue de presse sur les pesticides et l’agriculture
Lymphomes, cancers de la prostate ou encore maladie de Parkinson touchent davantage les agriculteurs que la population générale, révèle l’étude Agrican, menée auprès de professionnels agricoles. Les expositions à risque sont passées à la loupe.
Neuf associations ont déposé, le 1er décembre, une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement, en matière de pesticides. Déposée auprès du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris, la plainte est associée à une seconde déposée contre l’État français pour carence fautive.
Stéphane Foucart est le journaliste du Monde qui traite des questions d’environnement et des controverses sociotechniques. Dans son livre Et le monde devin silencieux (2019), il mène une enquête poussée sur la question de la disparition des abeilles. Mais à travers ce sujet, il aborde deux sujets plus vastes : d’une part, les méthodes de désinformation mises en œuvre par les compagnies d’agrochimie et d’autre part, la disparition de la biodiversité.
Pierre Henri Gouyon, écologue, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle à l’AgroParisTech et à Sciences Po (Paris).
Le sujet des pesticides est depuis de nombreuses années un sujet de controverse. Le glyphosate a notamment été l’objet de batailles d’experts qui ont eu un écho jusque dans l’opinion publique. Qui croire ? Que nous cache-t-on ? À qui profite la science ? Quelle place de l’Etat, face à son devoir de régulation et de protection ? Des questions auxquelles nos experts répondront en direct ! Un webinaire animé par Juliette Nouel avec 👉Pierre-Henri Gouyon, agronome, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle, à Agroparistech et à Sciences Po Paris, 👉José Tisser, Agroéconomiste et président de Commerce Equitable France 👉Amandine Lebreton, Agronome et directrice du Pôle Plaidoyer et Prospective @fondationNH
La Confédération paysanne a organisé ce jour avec France Nature Environnement, Agir pour l’Environnement et le syndicat Synabio une conférence de presse pour dénoncer l’illusion de transition agroécologique que constitue la HVE*. Alors que le Sénat, dans le cadre de l’examen du PLF 2021 s’apprête à valider la création d’un crédit d’impôt HVE* – de plus de 76 millions d’euros – après notre interpellation aux parlementaires, un amendement de suppression de cette disposition (article 43 duodecies) a été déposé par le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé. Il sera débattu en séance publique au Sénat sans doute ce week-end.