Le commissaire enquêteur suit les conclusions de Saint-Junien Environnement et émet un avis défavorable à la vente du chemin des vignes à Dieu situé sur la commune de St Victurnien!
Voilà son avis : (Pour le télécharger en entier, cliquez ici)
Nous ne pouvons que le remercier d’avoir pris en compte nos remarques et l’intérêt général.
Notre conclusion pour le chemin des vignes à dieu : Contribution complète ici
Considérant le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment les articles L.161-1 et suivants, dont plus particulièrement les articles L.161-10 et L.161-10-1, et les articles R.161-25, R.161-26 et R.161-27;
Considérant les articles R.161-26 du CRPM et R.123-9 du code de l’environnement qui précisent les modalités de l’affichage et qu’il y a non-respect de la couleur et de la dimension des affiches;
Considérant l’article L.123-10 du code de l’environnement, qui impose la publication de l’avis d’enquête publique sur le site internet d’une commune, qui n’a été faite qu’à partir du premier jour de l’enquête publique, ce qui n’a donc pas permis une large diffusion auprès du public ;
Considérant que les faits ne démontrent pas la désaffection du chemin rural par le public et que l’intérêt privé est privilégié à l’intérêt général;
Considérant selon l’article D.161-14 du CRPM qu’il y a infraction à l’intégrité d’un chemin rural;
Considérant que les frais liés à l’enquête publique sont à la charge de la commune et de ce fait constituent une dépense non négligeable pour la collectivité et le contribuable communal;
Considérant que le chemin pourrait être une variante du sentier de randonnée « La balade de Victurnien » inscrit au PDIPR et une extension du parcours de géocaching;
Considérant que la mise en valeur du patrimoine communal et le développement du tourisme vert sont des priorités du programme de la municipalité en place;
Considérant que ce chemin constitue un corridor écologique et peut être intégré comme élément de trame verte dans la révision en cours du PLU ;
Considérant l’ensemble des services rendus gratuitement à la collectivité par ce chemin ;
Considérant la dimension extra-communale qu’est le SCoT;
Nous donnons un avis défavorable à l’aliénation du chemin situé « les Vignes à Dieu ». Nous demandons le respect de la libre circulation sur ce chemin, l’intégration de son tracé au sentier de randonnée « La balade de Victurnien » du PDIPR et au parcours de géocaching, et la protection de la haie qui le longe comme le permet l’élaboration du PLU.
Notre conclusion pour le chemin du Puy de la rue : Contribution complète ici
La conservation de ce chemin dans le domaine privé de la commune ne nous semble pas revêtir d’intérêt particulier, nous n’émettrons donc pas d’avis sur le principe de sa vente.
Nous avons conscience que le non-respect de la procédure doit être involontaire, mais nous serons tout de même vigilants au respect de la procédure encadrant cette aliénation.
L’association nos villages, nos chemins nous a fait parvenir sa contribution. Elle rejoint nos remarques. La voici sous ce lien.