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Absence d’affichage sur place.

Le demandeur avant même la fin de l’enquête publique a détruit le chemin et arraché les 250 mètres linéaires de haie double. Cela pose le problème du respect de l’outil démocratique qu’est une enquête publique puisqu’il se comporte déjà en propriétaire sans attendre le résultat de l’enquête publique et la décision du conseil municipal. Nous avions déjà soulevé ce problème lors d’une précédente enquête publique sur la même commune sans que cela n’émeuve personne et les actes avaient été justifiés (Voir enquête publique de janvier 2024 village de Rouffignac). On voit bien ici que cela a créé un précédent et qu’il n’y a plus aucune retenue de la part des différents acteurs.

Cela relève de l’article D 161-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et des dispositions répressives de droit commun relatives aux contraventions contre les biens (articles R. 631-1 à R. 635-1 du code pénal). Sans parler de l’arrachage des haies qui constitue un vol de bois en la matière.