Contribution à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de 23 portions et/ou chemins ruraux, sis aux villages de Les Vignes, Bernèze, La Sagne-Barrat, Le Grand Monteil, Le Pont Peget, Etruchapt, Boisjeune, La Bachellerie, Aulbroche, Le Trianon, Le Chalet, La Vareille sur le territoire de la commune de Magnac-Laval.

Contribution à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation de 23 portions et/ou chemins ruraux, sis aux villages de Les Vignes, Bernèze, La Sagne-Barrat, Le Grand Monteil, Le Pont Peget, Etruchapt, Boisjeune, La Bachellerie, Aulbroche, Le Trianon, Le Chalet, La Vareille sur le territoire de la commune de Magnac-Laval.

Contribution

Contribution complémentaire

Avis commissaire enquêteur

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