Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à la consultation du public pour la demande d’enregistrement présentée par la société IZARET pour un projet d’installation de stockage de bobines de papier, Zone Industrielle de Boisse, sur la commune de SAINT JUNIEN.

Nous constatons que l’enquête publique ne sert pas à grand chose puisque les travaux sont largement commencé alors que le projet n’est pas encore accepté : Lorsque le projet porte sur une ICPE soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation, les travaux ne peuvent pas être exécutés avant que le préfet ait pris l’arrêté correspondant ou la décision d’acceptation.
Articles L 425-10 et L 425-14 du Code de l’urbanisme
Or, des travaux de terrassement ont déjà été effectués ! Il est inacceptable que les travaux de terrassement aient commencé avant que l’autorité administrative ait délivré le récépissé d’enregistrement. Nous demandons à ce que les autorités compétentes prennent en charge cette question pour sanctionner le contrevenant.

Nos conclusions : Même si l’ensemble de nos observations ne remet pas en cause l’existence du projet, il nous apparait que les préconisations de GRTGaz ont été traitées avec légèreté et laisse courir un risque aussi bien pour les salariés du site que pour les infrastructures présentes.
Il est anormal que les travaux aient commencé avant l’obtention de l’autorisation et que les obligations du permis de construire comme la conservation des arbres identifiés sur les plans n’aient pas été respectées. Ce non-respect doit faire l’objet au minima d’une compensation pour les arbres supprimés et d’une sanction à l’encontre de la société
IZARET pour le non-respect du code de l’urbanisme.

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