Le commissaire enquêteur suit les conclusions de Saint-Junien Environnement et émet un avis défavorable à la vente du chemin des vignes à Dieu situé sur la commune de St Victurnien!
Voilà son avis : (Pour le télécharger en entier, cliquez ici)
Nous ne pouvons que le remercier d’avoir pris en compte nos remarques et l’intérêt général.
Suite à la mise en place de cette cellule militaire de surveillance des opposants à l’agro-industrie mise en place par le gouvernement pour répondre à la demande de la FNSEA, voilà le courrier que nous avons envoyé au préfet de la Haute Vienne.
La mission de cette cellule : déjouer les « actes crapuleux » perpétrés en campagne, mais aussi les « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ».
Le courrier de Saint Junien Environnement au préfet
Article de France 3 sur la traque des militants opposés à l’agro-industrie
Un exemple d’intimidation de militants contre les pesticides
28 associations demandent la dissolution de Demeter
Objet : Contribution des associations Saint-Junien Environnement et Sources et Rivières du Limousin à l’enquête publique relative à la demande de régularisation de la situation administrative de la société Saica Pack
Lien vers les décisions du Coderst Voir P6 ==> Résultat favorable (La protection de l »environnement attendra…)
Conclusions de Saint Junien environnement et source et rivière du Limousin :
Le projet de régularisation administrative des activités de la société Saica Pack qui concerne d’une part une extension de bâtiments pour le stockage de produits finis et d’autre part l’augmentation de l’utilisation de solvants à la suite de la mise en œuvre d’une nouvelle machine arrive très tardivement et, malgré cette tardiveté, n’est toujours pas abouti. Certains choix techniques dont le plus important, le mode de traitement des effluents, n’ont toujours pas été réalisés.
D’autre part les solutions présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection de la ressource en eau, particulièrement dans le contexte de la pollution du 5 décembre 2018.
C’est pourquoi les associations Sources et Rivières du Limousin et Saint-Junien Environnement considèrent que le dossier n’est pas acceptable en l’état et font aux services de l’État chargé des installations industrielles les propositions suivantes :
Au vu du peu de considération de la société pour le respect des procédures administratives, garantes de l’intérêt général, et de la protection de l’environnement, nous demandons à l’administration de prendre des mesures coercitives à l’encontre de l’exploitant.
Dans un premier temps, mettre en œuvre une procédure de sanction administrative pour le non-respect de 2013 à aujourd’hui, de l’arrêté de mise en demeure et de l’arrêté portant mesures conservatoires et mettre en œuvre les sanctions administratives adéquates (sans préjudice des poursuites pénales envisageables).
Dans un second temps, exiger du pétitionnaire de compléter son dossier de demande de régularisation dans le délai d’un mois sur la question de la gestion et du traitement des effluents et de réaliser les travaux dans le délai le plus court possible en fonction des contraintes techniques. En cas d’inexécution dans les délais, nous rappelons qu’il est possible d’obliger l’exploitant à remettre à un comptable public une somme correspondant aux travaux à réaliser, ou à faire procéder d’office à l’exécution des travaux, voire à suspendre le fonctionnement de l’installation jusqu’à exécution des mesures imposées.
Nous regrettons de devoir en arriver à proposer de telles mesures, mais les manquements du pétitionnaire à ses obligations depuis de nombreuses années, que nous découvrons avec cette enquête ne peuvent perdurer plus longtemps. Il en va bien sûr de la protection du milieu mais aussi du respect du droit par tous.
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce lien, notre contribution à cet avis d’enquête publique. Nous invitons la population d’Oradour sur Glane et des environs à ce préoccuper fortement de ce sujet et d’aller déposer des remarques à la Mairie d’Oradour sur Glane avant le 16 novembre. Nous organisons à la demande des riverains une réunion, ouverte à tous, aura lieu le jeudi 7 novembre à 20h00 à Cieux, salle des conférences, à côté de la Mairie (adresse exacte : 15 allée des loisirs 87520 Cieux).
Pour Saint-Junien Environnement, en l’état actuel, le dossier soumis à enquête publique ne démontre pas que, pour ce projet d’installation, les intérêts énoncés à l’article L511-1 du code de l’environnement sont bien protégés. Deux points principaux nous semblent particulièrement insuffisants : la prise en compte des dangers relatifs aux risques d’incendie et d’explosion et les conditions d’exploitation. Tels qu’ils sont présentés, ils n’offrent pas les garanties nécessaires ni du point de vue de commodité du voisinage, de la santé, de la sécurité ou de la protection de l’environnement
Beaucoup trop d’éléments posent questions pour que ce projet, qui pourtant est une installation nouvelle qui devrait garantir la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles, soit accepté en l’état. Pourtant, la gestion des déchets dangereux est une question importante et qui doit être traitée. L’association Saint-Junien Environnement est consciente de la nécessité d’implanter des installations permettant de traiter ces déchets mais estime que le projet soumis à l’enquête n’est pas acceptable en l’état. Nous proposons donc au pétitionnaire de revoir son projet, tant en ce qui concerne le choix du site d’implantation que la prise en compte des intérêts protégés à l’article L511-1 du code de l’environnement.
SJE tient à attirer l’attention de la population d’Oradour sur Glane et de ses environs sur l’enquête publique actuelle concernant l’implantation de l’entreprise Chimirec Delvert sur cette commune.
La demande concerne l’aménagement et la mise en exploitation d’un établissement dédié aux activités de tri, transit et regroupement de déchets d’activités économiques dangereux.
En effet, Chimirec la société mère a eu des démêlés avec la justice pour trafic de déchets dangereux ayant pour objectif leur élimination irrégulière, exploitation non autorisée d’une installation classée, faux et usage de faux, fourniture d’information inexacte à l’administration.
Tout est peut-être rentré dans l’ordre ?
Cependant, il convient d’avoir une vigilance renforcée. A l’heure où nous pouvons constater avec l’incendie de l’usine Lubrizol les conséquences de la simplification de la réglementation et de l’assouplissement des normes voulue par l’état. Celles-ci conduisent invariablement à réduire les exigences environnementales et à faire diminuer drastiquement les moyens de contrôle des usines dangereuses et donc à faire augmenter les risques de pollutions et d’accidents.
Remarque : France nature environnement demande à ce que les demandes d’extension de stockage ou de modifications des installations soient soumises à un examen réalisé par une autorité environnementale indépendante, en amont des autorisations. Le gouvernement a fait le choix de la confier aux préfets, choix entériné par la loi ESSOC « pour un État au service d’une société de confiance » (sic) de 2018 que FNE conteste fermement.
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Pratiques douteuses de chimirec avec le député Thierry Solère : Extrait de l’article : Car de nombreux autres éléments semblent intéresser la justice. Thierry Solère a occupé le poste de conseiller du PDG du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets, pour la rémunération mensuelle de 12 000 euros. Le député ne s’en est pas caché puisqu’il a déclaré cette activité à la Haute autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP). Seulement voilà : entre 2012 et 2015, Thierry Solère siégeait aussi à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il y a même signé un amendement visant à exonérer de taxes les véhicules de collecte de déchets industriels dangereux et d’huiles usagées…. soit l’activité principale du groupe Chimire
