Interdiction des produits phytopharmaceutiques quelle réglementation ?

Loi Labbé du 6 février 2014 modifiée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

Interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, lieux de promenade et voiries (sauf exceptions) à compter du 1er janvier 2017

Interdiction de la vente en libre-service de produits phytopharmaceutiques aux particuliers (non professionnels ; jardiniers amateurs) du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

Interdiction la vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliers à compter du 1er janvier 2019

Remarques :

Il existe également, depuis un arrêté de juin 2011, des lieux où l’usage de certains pesticides est interdit ou restreint : parcs, jardins, espaces verts et terrains de sport et de loisirs ouverts au public ; lieux accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes hospitalisées, personnes âgées…) : cours de récréation, centres de loisirs, établissements de santé, EHPAD, etc…

L’utilisation de pesticides reste possible dans les cimetières et sur les terrains de sport

Interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 (en vertu de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

Combats menés par Saint-Junien Environnement :

L’interdiction du glyphosate : action coup poing spécifique réalisée par l’association le 23 décembre 2017 pour alerter sur la dangerosité de ce produit tant sur la santé humaine que sur la biodiversité et dénoncer le poids des lobbies ; mais l’autorisation de ce produit a été renouvelée pour 5 ans, fin 2017, par l’Union européenne

La promotion, plus globale, d’un modèle agricole alternatif à celui fondé sur l’utilisation massive de pesticides ; soutien à l’agriculture biologique ; implication de Saint-Junien Environnement dans le mouvement « Nous voulons des coquelicots », avec une mobilisation qui prend de l’ampleur.