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Catégorie : Chemins et enquêtes publiques

Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux N°1, 1b, 4c, 5d, 9d, 38, 38b, 39d, 42b, 43b, 43c, 79, 79d, sur la commune de Saint Brice sur Vienne.

Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux N°1, 1b, 4c, 5d, 9d, 38, 38b, 39d, 42b, 43b, 43c, 79, 79d, sur la commune de Saint Brice sur Vienne.

Gros travail de notre association pour analyser cette demande d’aliénation. Vous trouverez ici notre contribution complète. A noter que nous n’approuvions pas les pratiques de riverains qui annexent illégalement des parties de chemins ruraux, puis après demandent de les acheter. c’est malheureusement encore le cas ici.

Contribution de notre association à l’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie de chemin rural reliant la RD n°22 au chemin des Rebeyrates au lieu-dit « Vergnolas », commune de Cussac.

Contribution de notre association à l’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie de chemin rural reliant la RD n°22 au chemin des Rebeyrates au lieu-dit « Vergnolas », commune de Cussac.

Objet de l’aliénation : Le dossier d’enquête publique précise que l’aliénation concerne la partie du chemin rural longeant les parcelles cadastrées section E N°312, 326, 324, 318, 317, 316 et 313, ce qui supprimera la continuité de celui-ci sur presque la totalité de son linéaire. Nous remarquons que dans la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2022, la procédure d’aliénation du chemin ne fait pas l’unanimité. Nous aurions souhaité connaitre les objections de celles et ceux qui ont voté contre.

Conclusion : Nous estimons que ce chemin ne devrait pas être aliéné pour préserver, le paysage bocager, des corridors de biodiversité et ainsi privilégier le bien commun et l’intérêt des générations futures aux intérêts d’un particulier. C’est pourquoi nous sommes opposés à cette aliénation.

Lire notre contribution complète

Notre contribution au sujet de la demande ’autorisation de la remise en service du moulin Pelgros à Saint-Junien

Notre contribution au sujet de la demande ’autorisation de la remise en service du moulin Pelgros à Saint-Junien

Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à la participation du public par voie électronique (PPVE) au sujet de la demande d’autorisation de la remise en service du moulin Pelgros à Saint-Junien prévoyant l’installation d’une centrale hydroélectrique.

Conclusion :

Nous rappelons que nous sommes favorables à la production des énergies renouvelables. Le moulin Pelgros doit s’inscrire dans un projet global qui prend en compte l’amélioration de la qualité de l’eau de la vienne, ce qui n’est pas le cas en l’état.

Nous ne serons favorables à ce projet que sous réserve :

  • Qu’il fasse l’objet d’une compensation permettant d’atteindre les objectifs définis dans le SDAGE Loire – Bretagne 2010 – 2015.
  • Que le porteur de projet ait réalisé la compensation qu’il devait faire pour le moulin St Amand-Nadaud avant toute autorisation de travaux au moulin Pelgros.

Notre contribution en téléchargement cliquez ici

Enquête publique aliénation d’un chemin rural à Chateauponsac. Lieu-dit « Le Montillon »

Enquête publique aliénation d’un chemin rural à Chateauponsac. Lieu-dit « Le Montillon »

Suite à la disparition progressive mais de plus en plus rapide de nos chemins ruraux publics et dans l’intérêt général. saint Junien Environnement regarde les dossiers. Voilà notre avis sur cette enquête publique.

L’avis d’enquête publique précise que l’aliénation concerne le chemin rural longeant les parcelles cadastrées section I n°1277, 1276, 274 et 1273 d’un côté, et section I n°1201, 1202, 1207, 1951, 1955, 1954, 1722, 1956, 1957 et 1272 de l’autre côté.

La figure 1 (source : geoportail.gouv.fr) en est une représentation graphique ; la partie en bleu foncé correspond au projet d’aliénation, la partie en jaune correspond à la continuation du chemin rural hors projet.

Notre conclusion :

C’est pourquoi nous estimons que ce chemin ne devrait être aliéné qu’à la double condition que la partie boisée soit conservée et que la continuité du chemin entre d’une part le cours d’eau Le Balacou et le village du Montillon et d’autre part entre le village du Montillon et celui de La Menereix soit conservé. Il s’agirait alors de trouver un itinéraire qui se substituerait à la portion le long des parcelles n°1202 et 1207. Ce déplacement d’assiette, satisferait à la fois l’intérêt général, préserverait l’intérêt des générations à venir et l’intérêt des propriétaires riverains.

Le projet d’aliénation tel qu’il est proposé aujourd’hui n’est pas acceptable.

Notre réponse complète en téléchargement ici

Réponse à l’enquête publique d’aliénation d’un chemin au lieu dit Grateloube à Champagnac la Rivière

Réponse à l’enquête publique d’aliénation d’un chemin au lieu dit Grateloube à Champagnac la Rivière

Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’un chemin rural situé au lieu-dit Grateloube au droit des parcelles section B N° 304, 305, 306, 309 ; section C N° 57 et 61 sur le territoire de la commune de Champagnac-la-Rivière.

Lire la contribution

Contribution complémentaire

Conclusion :
Plusieurs points de la procédure de l’enquête publique nous interrogent.
Nous ne savons toujours pas si l’ensemble des propriétaires riverains du chemin ont bien reçu les courriers en recommandé. Si l’un d’entre eux ne l’a pas reçu, cela constituera un point d’annulation de l’enquête publique.
Nous rappelons qu’on ne peut pas demander à l’acquéreur de prendre en charge les frais liés à l’enquête publique ; seuls les frais de géomètre et d’actes notariés pourront lui être demandés.
Toute délibération demandant à l’acquéreur de régler l’ensemble des frais serait entachée d’illégalité.
Cette enquête publique démontre une fois de plus l’importance et l’intérêt que la commune a à exercer ses pouvoirs de police et de conservation sur les chemins ruraux, car non seulement ceux-ci peuvent disparaître sans que la commune puisse en tirer bénéfice, mais cette disparition participe
aussi à la modification des paysages de bocage du Limousin et à la disparition des haies qui les bordent avec la biodiversité qui y trouve refuge et s’y développe.
Nous ne pouvons approuver les pratiques de riverains qui annexent des parties de chemins ruraux, allant jusqu’à les effacer puis après demandent à les acheter. Dans ce cas, l’enquête publique ne devient qu’une chambre d’enregistrement et conforte des infractions à la loi.
L’association Saint-Junien Environnement ne peut cautionner ce genre de pratique

Elle ne peut accepter qu’un projet de vente d’un bien commun se fasse dans de telles conditions et avec une telle légèreté de la part des élus et du commissaire enquêteur qui est le garant du bon déroulement de l’enquête publique ; c’est pourquoi elle s’oppose à cette aliénation.