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Catégorie : Chemin de Champsac

Enquête publique pour la privatisation d’un chemin à Champsac : Pour nous, il doit rester public

Enquête publique pour la privatisation d’un chemin à Champsac : Pour nous, il doit rester public

Conclusion :
Considérant le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment les articles L.161-1 et suivants, notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1 ; les articles R.161-25, R.161-26 et R.161- 27 ;
Considérant que l’enquête publique ne démontre pas la désaffection du chemin rural par le public et privilégie l’intérêt privé à l’intérêt général ;
Considérant l’article D 161-14 du code rural qu’il y a infraction à l’intégrité d’un chemin rural ;
Considérant l’inscription du chemin au PDIPR le rendant inaliénable et imprescriptible ;
Considérant la convention de passage établie pour cinq ans et possiblement non renouvelable ;
Considérant les articles R 161-26 du CRPM et R. 123-9 du code de l’environnement qui précisent les modalités de l’affichage et qu’il y a non-respect de la couleur des affiches ;
Nous donnons un avis défavorable à l’aliénation du chemin de Bramefort à La Roche. Nous demandons le rétablissement de son tracé, sa libre circulation, et la protection des arbres qui le longent.

Téléchargez notre réponse à l’enquête publique