Statuts

Statuts

Saint Junien environnement

(association créée en 1977)

Statuts

(révisés en janvier 1993)

 Article 1

 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Saint Junien environnement.

 Article 2

 Cette association a pour buts :

  •    Lutter contre les pollutions de toutes natures et les atteintes aux équilibres écologiques quelle qu’en soit l’origine (établissements commerciaux, industriels ou agricoles, exploitations minières …)
  •   Veiller, en collaboration avec les pouvoirs publics, les élus et toutes les personnes volontaires à la sauvegarde des paysages, du patrimoine culturel et architectural, et faire toutes démarches nécessaires pour parvenir à leur classement ou à leur protection.
  •   Collaborer avec toute personne, organisme ou association pour promouvoir le développement :
    •   Des énergies et techniques non polluantes.
    •   De l’agriculture biologique.
    •   De la diffusion de biens répondant aux besoins réels d’utilisation et de consommation.

 Article 3

 Le siège social est fixé à la mairie de Saint Junien.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4

 L’association se compose de :

  •   Membres actifs.
  •   Membres honoraires.
  •   Membres de soutien.

 Article 5

 Pour faire partie de l’association il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes ayant des responsabilités politiques publiques ne pourront être membres du conseil d’administration (le nombre des personnes ayant des responsabilités politiques publiques ne pourra pas excéder le cinquième des adhérents).

 Article 6

 Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

 Article 7

 La qualité de membre se perd par :

  •   La démission.
  •   Le décès.
  •   La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 Article 8

 Les ressources de l’association comprennent :

  •   Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  •   Les subventions de l’état, des départements et des communes.
  •   Toutes ressources non interdites par la loi en particulier la fourniture des services ou la vente de matériels, des documents, etc. … en relation avec les buts définis à l’article 2.

 Article 9

 L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour trois ans. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :

  •   Un président.
  •   Un vice-président
  •   Un secrétaire
  •   Un trésorier

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 10

 Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est majeur.

 Article 11

  •    L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
  •   L’AG ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre de l’année. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  •   Le président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
  •   Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  •   Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du CA après que le président ait fait appel de candidature. Le président peut demander au candidat une déclaration écrite de ses intentions.

 Article 12

  Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une AG extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10.

 Article 13

 Un règlement intérieur est établi par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 14

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Article 15

 Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile conformément aux décisions du CA. En cas d’empêchement de celui-ci il sera remplacé par le vice-président ou par toute personne désignée par le CA.

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