Contribution de SJE à l’enquête publique concernant le projet d’aliénation de deux chemins ruraux au lieudit Grand Boisse
Objet : Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique concernant le projet d’aliénation de deux chemins ruraux au lieudit « Grand Boisse » au droit des parcelles CY N° 332, 333, 328 et CX N° 167 et au lieudit « Le Pavillon » au droit des parcelles CY N° 118, 352, 353, 354, 356, 358, 111, 221, 62, 63, 93 et CX N° 270, 198 sur le territoire de la commune de Saint-Junien
Conclusion
Le contenu succinct du dossier d’enquête publique, la période à laquelle cette enquête est réalisée (les travaux ont déjà commencé sur la zone de Boisse depuis plusieurs mois) et les conditions de consultation proposées au public sont le reflet du peu d’intérêt que le pétitionnaire porte à la réalisation de cette enquête publique. De plus, il est anormal que dans les faits les travaux liés à l’aliénation des chemins ruraux concernés par cette enquête soient réalisés avant même que l’enquête publique n’ait commencé : cela implique que les conclusions de cette enquête ont déjà été décidées par le pétitionnaire et que les observations et avis émis par le public ne seront pas du tout pris en compte. L’enquête publique étant un des lieux et outils de régulation de la démocratie, on peut donc légitimement s’interroger sur l’aspect démocratique de cette enquête au vu des conditions de sa réalisation. Au vu des enjeux écologiques relevés dès le début du projet d’extension de la zone d’activités de Boisse et des conditions de réalisation de la présente enquête publique, l’association Saint-Junien Environnement émet un avis défavorable au projet d’aliénation de ces deux chemins ruraux.