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Avis d’enquête publique Saica Pack

Avis d’enquête publique Saica Pack

Objet : Contribution des associations Saint-Junien Environnement et Sources et Rivières du Limousin à l’enquête publique relative à la demande de régularisation de la situation administrative de la société Saica Pack

Lien vers notre contribution

Lien vers les décisions du Coderst Voir P6 ==> Résultat favorable (La protection de l »environnement attendra…)

Conclusions de Saint Junien environnement et source et rivière du Limousin :

Le projet de régularisation administrative des activités de la société Saica Pack qui concerne d’une part une extension de bâtiments pour le stockage de produits finis et d’autre part l’augmentation de l’utilisation de solvants à la suite de la mise en œuvre d’une nouvelle machine arrive très tardivement et, malgré cette tardiveté, n’est toujours pas abouti. Certains choix techniques dont le plus important, le mode de traitement des effluents, n’ont toujours pas été réalisés.

D’autre part les solutions présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection de la ressource en eau, particulièrement dans le contexte de la pollution du 5 décembre 2018.

C’est pourquoi les associations Sources et Rivières du Limousin et Saint-Junien Environnement considèrent que le dossier n’est pas acceptable en l’état et font aux services de l’État chargé des installations industrielles les propositions suivantes :

Au vu du peu de considération de la société pour le respect des procédures administratives, garantes de l’intérêt général, et de la protection de l’environnement, nous demandons à l’administration de prendre des mesures coercitives à l’encontre de l’exploitant.

Dans un premier temps, mettre en œuvre une procédure de sanction administrative pour le non-respect de 2013 à aujourd’hui, de l’arrêté de mise en demeure et de l’arrêté portant mesures conservatoires et mettre en œuvre les sanctions administratives adéquates (sans préjudice des poursuites pénales envisageables).

Dans un second temps, exiger du pétitionnaire de compléter son dossier de demande de régularisation dans le délai d’un mois sur la question de la gestion et du traitement des effluents et de réaliser les travaux dans le délai le plus court possible en fonction des contraintes techniques. En cas d’inexécution dans les délais, nous rappelons qu’il est possible d’obliger l’exploitant à remettre à un comptable public une somme correspondant aux travaux à réaliser, ou à faire procéder d’office à l’exécution des travaux, voire à suspendre le fonctionnement de l’installation jusqu’à exécution des mesures imposées.

Nous regrettons de devoir en arriver à proposer de telles mesures, mais les manquements du pétitionnaire à ses obligations depuis de nombreuses années, que nous découvrons avec cette enquête ne peuvent perdurer plus longtemps. Il en va bien sûr de la protection du milieu mais aussi du respect du droit par tous.

Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique concernant l’exploitation d’un nouveau centre de transit, tri et regroupement de déchets sur la commune d’Oradour sur Glane par la société CHIMIREC DELVERT.

Contribution de l’association Saint-Junien Environnement à l’enquête publique concernant l’exploitation d’un nouveau centre de transit, tri et regroupement de déchets sur la commune d’Oradour sur Glane par la société CHIMIREC DELVERT.

Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce lien, notre contribution à cet avis d’enquête publique. Nous invitons la population d’Oradour sur Glane et des environs à ce préoccuper fortement de ce sujet et d’aller déposer des remarques à la Mairie d’Oradour sur Glane avant le 16 novembre. Nous organisons à la demande des riverains une réunion, ouverte à tous, aura lieu le jeudi 7 novembre à 20h00 à Cieux, salle des conférences, à côté de la Mairie (adresse exacte : 15 allée des loisirs 87520 Cieux).

  1. Notre Conclusion

Pour Saint-Junien Environnement, en l’état actuel, le dossier soumis à enquête publique ne démontre pas que, pour ce projet d’installation, les intérêts énoncés à l’article L511-1 du code de l’environnement sont bien protégés. Deux points principaux nous semblent particulièrement insuffisants : la prise en compte des dangers relatifs aux risques d’incendie et d’explosion et les conditions d’exploitation. Tels qu’ils sont présentés, ils n’offrent pas les garanties nécessaires ni du point de vue de commodité du voisinage, de la santé, de la sécurité ou de la protection de l’environnement

Beaucoup trop d’éléments posent questions pour que ce projet, qui pourtant est une installation nouvelle qui devrait garantir la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles, soit accepté en l’état. Pourtant, la gestion des déchets dangereux est une question importante et qui doit être traitée. L’association Saint-Junien Environnement est consciente de la nécessité d’implanter des installations permettant de traiter ces déchets mais estime que le projet soumis à l’enquête n’est pas acceptable en l’état. Nous proposons donc au pétitionnaire de revoir son projet, tant en ce qui concerne le choix du site d’implantation que la prise en compte des intérêts protégés à l’article L511-1 du code de l’environnement.

Avis d’enquête publique pour l’installation à Oradour sur Glane de l’entreprise Chimirec Delvert

Avis d’enquête publique pour l’installation à Oradour sur Glane de l’entreprise Chimirec Delvert

SJE tient à attirer l’attention de la population d’Oradour sur Glane et de ses environs sur l’enquête publique actuelle concernant l’implantation de l’entreprise Chimirec Delvert sur cette commune.
La demande concerne l’aménagement et la mise en exploitation d’un établissement dédié aux activités de tri, transit et regroupement de déchets d’activités économiques dangereux.
En effet, Chimirec la société mère a eu des démêlés avec la justice pour trafic de déchets dangereux ayant pour objectif leur élimination irrégulière, exploitation non autorisée d’une installation classée, faux et usage de faux, fourniture d’information inexacte à l’administration.

Tout est peut-être rentré dans l’ordre ?

Cependant, il convient d’avoir une vigilance renforcée. A l’heure où nous pouvons constater avec l’incendie de l’usine Lubrizol les conséquences de la simplification de la réglementation et de l’assouplissement des normes voulue par l’état. Celles-ci conduisent invariablement à réduire les exigences environnementales et à faire diminuer drastiquement les moyens de contrôle des usines dangereuses et donc à faire augmenter les risques de pollutions et d’accidents.

Remarque : France nature environnement demande à ce que les demandes d’extension de stockage ou de modifications des installations soient soumises à un examen réalisé par une autorité environnementale indépendante, en amont des autorisations. Le gouvernement a fait le choix de la confier aux préfets, choix entériné par la loi ESSOC « pour un État au service d’une société de confiance » (sic) de 2018 que FNE conteste fermement.

Liens utiles :

Arrêté et avis d’enquête publique

Les ennuis judiciaire de Chimirec

Site Chimirec

Déchets: une filiale de Chimirec condamnée pour avoir pollué une rivière

Chimirec condamné pour le traitement frauduleux d’huiles polluées

Chimirec au cœur d’une pollution aux PCB

Aprochim : une pollution toujours active de nouveau sanctionnée par la justice

Pratiques douteuses de chimirec avec le député Thierry Solère : Extrait de l’article : Car de nombreux autres éléments semblent intéresser la justice. Thierry Solère a occupé le poste de conseiller du PDG du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets, pour la rémunération mensuelle de 12 000 euros. Le député ne s’en est pas caché puisqu’il a déclaré cette activité à la Haute autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP). Seulement voilà : entre 2012 et 2015, Thierry Solère siégeait aussi à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il y a même signé un amendement visant à exonérer de taxes les véhicules de collecte de déchets industriels dangereux et d’huiles usagées…. soit l’activité principale du groupe Chimire

Article de l’écho du centre et du populaire sur le problème de la source de St Martin de Jussac

Article de l’écho du centre et du populaire sur le problème de la source de St Martin de Jussac

Cliquez sur la photo pour voir l’article en entier ou ici.

Petite erreur dans le texte : Yoann Balestra n’est pas le président de SJE

voir les résultats de l’analyse de l’eau ici

Ici vous trouverez l’article du populaire du centre qui confirme notre analyse :

Une information confirmée par l’Agence régionale de santé, alertée par Saint-Junien Environnement. « Ces bactéries trouvées proviennent en effet de matière fécale, affirme Florian Besse, responsable du pôle santé publique à la délégation départementale de l’ARS. Mais nous ne pouvons nous prononcer sur l’origine de cela. Peut-être que cela provient du réseau d’assainissement, ou de déjections d’animaux à proximité. » Quelle qu’en soit l’origine le constat de l’ARS est sans appel : « Nous sommes d’accord avec les conclusions de l’association, l’eau n’est pas potable. »

Message envoyé aux maires de la communauté de commune Porte Océane du Limousin

Message envoyé aux maires de la communauté de commune Porte Océane du Limousin

Madame, Monsieur le Maire,

Vous le savez la situation est dramatique, tous les voyants sont au rouge. Cela fait maintenant des dizaines d’années que les scientifiques nous alertent sur la nocivité des pesticides et des produits chimiques. Aujourd’hui les bornes ont étés dépassées, toutes les études montrent l’impact délétère de ces produits sur la santé humaine (cancers, lymphomes, impact sur la reproduction, Parkinson, Alzheimer …), sur les enfants, sur la biodiversité, les paysages, l’air, l’eau et sur les finances publiques car il faut bien payer les dégâts pour dépolluer l’eau, soigner, protéger tout en ayant un modèle agricole qui coûte 9,1 Milliards pour la France en aides bien mal réparties.

La diversité biologique et animale s’effondre, les abeilles disparaissent. Tous les jours il y a de nouvelles révélations sur le lobbying, les manipulations, la corruption des entreprises de l’agrochimie pour influer sur les décisions des décideurs afin de continuer à gagner de l’argent sur le dos de la santé humaine, animale, végétale.

Vous avez le pouvoir d’agir, l’obligation (article) de protéger vos administrés, de plus en plus de maires osent enfin prendre des arrêtés dans le but de faire bouger les gouvernements. Ici par exemple la maire de Murles dans l’Hérault et ici le président du conseil général du val de Marne

Vous trouverez ici l’arrêté du maire de Langouet et un reportage dans C politique à partir de 32 mn. Pour éviter que le gouvernement suive une nouvelle fois les propositions de la FNSEA (La présidente du puissant syndicat milite pour des solutions au cas par cas) en vous laissant la main pour définir vous même les distances de sécurité et les problèmes qui vont avec, nous vous conseillons de prendre exactement le même arrêté. La proposition de 5 à 10 mètres du gouvernement étant une vaste supercherie.

Nous comptons sur vous pour nous protéger. Vous serez ainsi les précurseurs pour les générations à venir, les lanceurs d’alerte.

Comme le dit le maire de Langouet et comme l’ont déjà fait plusieurs dizaines de maires courage: « Parfois il faut désobéir pour faire bouger les lignes, Surtout lorsque c’est un enjeu de santé publique ». Révoltez vous. (Article ici)

Merci de nous indiquer votre décision.
Bien Cordialement
Le collectif des coquelicots et St Junien Environnement

Quelques Liens :

https://www.alerte-medecins-pesticides.fr/wp-content/uploads/2019/09/2019-09-09-14h19___CP-protection-des-riverains.pdf
https://www.liberation.fr/france/2019/08/30/arretes-anti-pesticides-nous-maires-avons-l-obligation-de-proteger-la-population_1748297https://www.novethic.fr/actualite/environnement/agriculture/isr-rse/pesticide-la-revolte-des-maires-147656.html?utm_source=Abonnes+Novethic&utm_campaign=32f343861f-Recap_2019_09_06&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-32f343861f-171055641https://www.liberation.fr/debats/2019/08/30/lettre-aux-maires-contre-les-pesticides-et-leur-monde_1748289http://presse.inra.fr/Communiques-de-presse/Effet-cocktail-de-pesticides-a-faible-dose-par-l-alimentationhttps://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/ecologie-vers-une-disparition-totale-des-insectes_3410289.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20190424-[lesimages/image5]https://www.actu-environnement.com/ae/news/air-pollution-pesticides-campagne-ville-26783.php4#xtor=ES-6https://www.actu-environnement.com/ae/news/europe-rehomologation-pesticides-evaluation-scientifique-lacunaire-generations-futures-34009.php4#xtor=ES-6